[CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

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[CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Emmanuel Engelhart
Madame, Monsieur.

J'ai appris [1][2] que que vous avez demandé à monsieur Richard Giles de retirer des photographies qu'il avait lui-même prises et décidé de publier sous licence CC-BY ; une licence légale autorisant quiconque à les réutiliser sans autorisation préalable (aussi dans un cadre commercial). Il semble que vous n'acceptiez pas que cela soit fait.

J'ai lu vos arguments, rapportés par Richard Giles. Ils me semble moralement tout à fait fallacieux ; et je tiens par ce présent e-mail à signaler mon désaccord. Par ce type d'action le CIO ne s'approche pas de l'idéal olympique de partage autour du sport qu'il est pourtant censé défendre et promouvoir.

Sachez que c'est grâce à des gens comme Richard Giles que chacun peu créer facilement de nouveaux contenus relatifs au sport. Par exemple, sans ce type de travail il serait plus difficile d'illustrer des articles de Wikipédia. Wikipédia, qui je pense vous ne l'ignorez pas, est aujourd'hui sans aucun doute la plus complète source d'information concernant le sport.

Si vous souhaitez que les athlètes soient le maximum mis en valeur, il suffirait pourtant simplemnt que le CIO publie sous licence libre des photographies exécutées par ses propres photographes professionnels. Cela couperait court de-facto à l'essor des photographies faites par des amateurs. C'est d'ailleurs ce que font d'autres grandes organisations comme par exemple le World Economic.

Pour terminer, d'un point de vue purement légal, il me semble à peu près certain que votre département juridique outrepasse simplement ses droits avec ce type d'exigence. Les athlètes sont en représentation publique et il est alors autorisé pour quiconque de prendre des photographies de ces mêmes athlètes et d'exercer par la suite ses droits d'auteur dessus. Que deviendrait la liberté de presse si des exigences comme les vôtres étaient légales et se multipliaient de toute part ?

Respectueusement
Emmanuel Engelhart

[1] http://www.numerama.com/magazine/14175-le-cio-veut-interdire-le-partage-de-photos-amateur-des-jeux-olympiques.html
[2] http://www.numerama.com/magazine/14216-ce-sont-les-creative-commons-qui-derangent-les-jeux-olympiques.html


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Ludo-7
Salut Emmanuel,
 
C'est une bonne initiative. Je me permets néanmoins quelques critiques sur le contenu du mail.
 
Tu parles au moins de fois au conditionel à propos des de l'aspect légal. En lisant cela, il est probable qu'en face ils se disent que tu n'est pas sûr de toi et que ce que tu dis est faux. L'idéal est de demander à un juriste et d'avancer des choses à l'indicatif.
 
La phrase Wikipédia, qui je pense vous ne l'ignorez pas, est aujourd'hui sans aucun doute la plus complète source d'information concernant le sport me fait un peu tiquer. Je trouve un peu prétentieux de dire que Wikipédia est la source d'information la plus complète concernant le sport. De plus, c'est difficilement prouvable. A contrario, dans ce genre de mail on peut facilement mettre sur la balance que nous sommes un des sites les plus consultés au monde (entre 6 et 7 ème selon les pays).
 
Voilà, c'était juste sur la forme.
 
Ludovic

 
Le 13/10/09, [hidden email] <[hidden email]> a écrit :
Madame, Monsieur.

J'ai appris [1][2] que que vous avez demandé à monsieur Richard Giles de retirer des photographies qu'il avait lui-même prises et décidé de publier sous licence CC-BY ; une licence légale autorisant quiconque à les réutiliser sans autorisation préalable (aussi dans un cadre commercial). Il semble que vous n'acceptiez pas que cela soit fait.

J'ai lu vos arguments, rapportés par Richard Giles. Ils me semble moralement tout à fait fallacieux ; et je tiens par ce présent e-mail à signaler mon désaccord. Par ce type d'action le CIO ne s'approche pas de l'idéal olympique de partage autour du sport qu'il est pourtant censé défendre et promouvoir.

Sachez que c'est grâce à des gens comme Richard Giles que chacun peu créer facilement de nouveaux contenus relatifs au sport. Par exemple, sans ce type de travail il serait plus difficile d'illustrer des articles de Wikipédia. Wikipédia, qui je pense vous ne l'ignorez pas, est aujourd'hui sans aucun doute la plus complète source d'information concernant le sport.

Si vous souhaitez que les athlètes soient le maximum mis en valeur, il suffirait pourtant simplemnt que le CIO publie sous licence libre des photographies exécutées par ses propres photographes professionnels. Cela couperait court de-facto à l'essor des photographies faites par des amateurs. C'est d'ailleurs ce que font d'autres grandes organisations comme par exemple le World Economic.

Pour terminer, d'un point de vue purement légal, il me semble à peu près certain que votre département juridique outrepasse simplement ses droits avec ce type d'exigence. Les athlètes sont en représentation publique et il est alors autorisé pour quiconque de prendre des photographies de ces mêmes athlètes et d'exercer par la suite ses droits d'auteur dessus. Que deviendrait la liberté de presse si des exigences comme les vôtres étaient légales et se multipliaient de toute part ?

Respectueusement
Emmanuel Engelhart

[1] http://www.numerama.com/magazine/14175-le-cio-veut-interdire-le-partage-de-photos-amateur-des-jeux-olympiques.html
[2] http://www.numerama.com/magazine/14216-ce-sont-les-creative-commons-qui-derangent-les-jeux-olympiques.html


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Emmanuel Engelhart
In reply to this post by Emmanuel Engelhart
 Le mar 13/10/09 15:27, "Ludo" [hidden email] a écrit:

> Tu parles au moins de fois au conditionel à propos des de laspect
> légal. En lisant cela, il est probable quen face ils se disent que tu
> nest pas sûr de toi et que ce que tu dis est faux. Lidéal est de
> demander à un juriste et davancer des choses à lindicatif.
>  
> La phrase _Wikipédia, qui je pense vous ne lignorez pas, est
> aujourdhui sans aucun doute la plus complète source dinformation
> concernant le sport _me fait un peu tiquer. Je trouve un peu
> prétentieux de dire que Wikipédia est la source dinformation la plus
> complète concernant le sport. De plus, cest difficilement prouvable.
> A contrario, dans ce genre de mail on peut facilement mettre sur la
> balance que nous sommes un des sites les plus consultés au monde
> (entre 6 et 7 ème selon les pays).

Salut Ludo

Trop peu d'assurance d'un coté... et trop de l'autre... pas simple ;)

Pour info, leur adresse email "[hidden email]" est morte... donc pour l'instant ils n'ont rien du tout. Je leur ai signalé le problème.

Sur l'aspect moral et sur celui de l'efficacité de leur initiative, je ne suis pas certain qu'il ai vraiment matière à discuter ici : nous sommes probablement plus ou moins d'accord sur ces points.

Par contre, sur l'aspect légal, en-effet je ne suis pas sûr et j'aimerai l'être un peu plus. L'article de Numerama nous dit que visiblement il est indiqué sur les tickets donnant accès aux stades olympiques qu'il est interdit de faire des photographies (ou en tout cas d'en faire et de jouir pleinement de ses droits d'auteur ensuite). C'est donc écrit dans le contrat, mais est-il légal d'avoir une telle exigence ? Le droit des contrats n'autorise pas tout !

Emmanuel


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Nicolas Guérin-3
In reply to this post by Ludo-7
Question : est-ce légal d'inscrire au dos des billets de stade un truc du genre "photos autorisées pour un usage à titre uniquement privée"?

Soit tu exerces un droit de propriété (sur le stade) et tu dis "pas de photo", soit tu exerces un droit d'auteur (sur des marques, logos, etc) et tu dis "tous droits de reproduction réservés", mais quel droit exerces-tu quand tu dis "photos autorisées pour un usage à titre uniquement privée"?

Il-y-a t'il un spécialiste dans l'assistance?

  Nicolas Guérin


Le 13 octobre 2009 15:27, Ludo <[hidden email]> a écrit :
Salut Emmanuel,
 
C'est une bonne initiative. Je me permets néanmoins quelques critiques sur le contenu du mail.
 
Tu parles au moins de fois au conditionel à propos des de l'aspect légal. En lisant cela, il est probable qu'en face ils se disent que tu n'est pas sûr de toi et que ce que tu dis est faux. L'idéal est de demander à un juriste et d'avancer des choses à l'indicatif.
 
La phrase Wikipédia, qui je pense vous ne l'ignorez pas, est aujourd'hui sans aucun doute la plus complète source d'information concernant le sport me fait un peu tiquer. Je trouve un peu prétentieux de dire que Wikipédia est la source d'information la plus complète concernant le sport. De plus, c'est difficilement prouvable. A contrario, dans ce genre de mail on peut facilement mettre sur la balance que nous sommes un des sites les plus consultés au monde (entre 6 et 7 ème selon les pays).
 
Voilà, c'était juste sur la forme.
 
Ludovic

 
Le 13/10/09, [hidden email] <[hidden email]> a écrit :
Madame, Monsieur.

J'ai appris [1][2] que que vous avez demandé à monsieur Richard Giles de retirer des photographies qu'il avait lui-même prises et décidé de publier sous licence CC-BY ; une licence légale autorisant quiconque à les réutiliser sans autorisation préalable (aussi dans un cadre commercial). Il semble que vous n'acceptiez pas que cela soit fait.

J'ai lu vos arguments, rapportés par Richard Giles. Ils me semble moralement tout à fait fallacieux ; et je tiens par ce présent e-mail à signaler mon désaccord. Par ce type d'action le CIO ne s'approche pas de l'idéal olympique de partage autour du sport qu'il est pourtant censé défendre et promouvoir.

Sachez que c'est grâce à des gens comme Richard Giles que chacun peu créer facilement de nouveaux contenus relatifs au sport. Par exemple, sans ce type de travail il serait plus difficile d'illustrer des articles de Wikipédia. Wikipédia, qui je pense vous ne l'ignorez pas, est aujourd'hui sans aucun doute la plus complète source d'information concernant le sport.

Si vous souhaitez que les athlètes soient le maximum mis en valeur, il suffirait pourtant simplemnt que le CIO publie sous licence libre des photographies exécutées par ses propres photographes professionnels. Cela couperait court de-facto à l'essor des photographies faites par des amateurs. C'est d'ailleurs ce que font d'autres grandes organisations comme par exemple le World Economic.

Pour terminer, d'un point de vue purement légal, il me semble à peu près certain que votre département juridique outrepasse simplement ses droits avec ce type d'exigence. Les athlètes sont en représentation publique et il est alors autorisé pour quiconque de prendre des photographies de ces mêmes athlètes et d'exercer par la suite ses droits d'auteur dessus. Que deviendrait la liberté de presse si des exigences comme les vôtres étaient légales et se multipliaient de toute part ?

Respectueusement
Emmanuel Engelhart

[1] http://www.numerama.com/magazine/14175-le-cio-veut-interdire-le-partage-de-photos-amateur-des-jeux-olympiques.html
[2] http://www.numerama.com/magazine/14216-ce-sont-les-creative-commons-qui-derangent-les-jeux-olympiques.html


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Ludo-7
In reply to this post by Emmanuel Engelhart
Je vais demander un avis à ma juriste personnelle ;-)
 
Sinon, je vais en discuter en interne (CA de WMCH) pour jauger les avis, mais je suis plutôt motivé pour qu'on (WMCH) adresse un courrier au CIO à ce sujet. Ce sera propablement aussi efficace que de pisser dans un violon, mais bon ...
 
Ludo


 
Le 13/10/09, [hidden email] <[hidden email]> a écrit :
Le mar 13/10/09 15:27, "Ludo" [hidden email] a écrit:
> Tu parles au moins de fois au conditionel à propos des de laspect
> légal. En lisant cela, il est probable quen face ils se disent que tu
> nest pas sûr de toi et que ce que tu dis est faux. Lidéal est de
> demander à un juriste et davancer des choses à lindicatif.
>  
> La phrase _Wikipédia, qui je pense vous ne lignorez pas, est
> aujourdhui sans aucun doute la plus complète source dinformation
> concernant le sport _me fait un peu tiquer. Je trouve un peu
> prétentieux de dire que Wikipédia est la source dinformation la plus
> complète concernant le sport. De plus, cest difficilement prouvable.
> A contrario, dans ce genre de mail on peut facilement mettre sur la
> balance que nous sommes un des sites les plus consultés au monde
> (entre 6 et 7 ème selon les pays).

Salut Ludo

Trop peu d'assurance d'un coté... et trop de l'autre... pas simple ;)

Pour info, leur adresse email "[hidden email]" est morte... donc pour l'instant ils n'ont rien du tout. Je leur ai signalé le problème.

Sur l'aspect moral et sur celui de l'efficacité de leur initiative, je ne suis pas certain qu'il ai vraiment matière à discuter ici : nous sommes probablement plus ou moins d'accord sur ces points.

Par contre, sur l'aspect légal, en-effet je ne suis pas sûr et j'aimerai l'être un peu plus. L'article de Numerama nous dit que visiblement il est indiqué sur les tickets donnant accès aux stades olympiques qu'il est interdit de faire des photographies (ou en tout cas d'en faire et de jouir pleinement de ses droits d'auteur ensuite). C'est donc écrit dans le contrat, mais est-il légal d'avoir une telle exigence ? Le droit des contrats n'autorise pas tout !

Emmanuel



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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

nojhan-2
Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.

Au pire, il faut flouter les marques (ou les bâtiments si c'est cadré
dessus, ha ha).

Par contre, ils doivent pouvoir t'interdire l'entrée du stade par la
suite, ce qui serait cher payé tout de même.

--
nojhan

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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Delphine Ménard
2009/10/13 nojhan <[hidden email]>:
> Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.

La question est... au regard de quel environnement juridique ?
Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
en Chine....


Delphine
--
~notafish

NB. This gmail address is used for mailing lists. Personal emails will
get lost.
Intercultural musings: Ceci n'est pas une endive - http://blog.notanendive.org

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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Nicolas Guérin-3
Note importante : un contrat doit être au préalable signé pour être applicable

À moins qu'on me prouve le contraire.


   Nicolas Guérin


Le 13 octobre 2009 16:02, Delphine Ménard <[hidden email]> a écrit :
2009/10/13 nojhan <[hidden email]>:
> Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.

La question est... au regard de quel environnement juridique ?
Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
en Chine....


Delphine
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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

~Pyb ~Pyb
In reply to this post by Delphine Ménard
> -----Original Message-----
> From: [hidden email] [mailto:wikifr-l-
> [hidden email]] On Behalf Of Delphine Ménard
> Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
> To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
> Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
>
> 2009/10/13 nojhan <[hidden email]>:
> > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
>
> La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> en Chine....
>
>


Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à une
personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).

Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le photographe
n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public en
en restreignant l'usage.

Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
domaine public.


Pierre


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Ludo-7
Bon. Après une rapide discussion avec Frédéric Schutz (autre membre du CA de WMCH), on va faire un courrier au CIO.
 
Nous n'espérons pas grand chose de la démarche, mais il s'agit quand même de promouvoir et défendre le libre....
 
Ludo

 
Le 13/10/09, Pyb <[hidden email]> a écrit :
> -----Original Message-----
> From: [hidden email] [mailto:[hidden email]
> [hidden email]] On Behalf Of Delphine Ménard
> Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
> To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
> Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
>
> 2009/10/13 nojhan <[hidden email]>:
> > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
>
> La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> en Chine....
>
>


Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à une
personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).

Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le photographe
n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public en
en restreignant l'usage.

Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
domaine public.


Pierre


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Serein


Le 13 octobre 2009 17:05, Ludo <[hidden email]> a écrit :
Bon. Après une rapide discussion avec Frédéric Schutz (autre membre du CA de WMCH), on va faire un courrier au CIO.
 
Nous n'espérons pas grand chose de la démarche, mais il s'agit quand même de promouvoir et défendre le libre....
 
Ludo

Bonne idée :-)


Adrienne 

 
Le 13/10/09, Pyb <[hidden email]> a écrit :
> -----Original Message-----
> From: [hidden email] [mailto:[hidden email]
> [hidden email]] On Behalf Of Delphine Ménard
> Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
> To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
> Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
>
> 2009/10/13 nojhan <[hidden email]>:
> > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
>
> La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> en Chine....
>
>


Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à une
personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).

Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le photographe
n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public en
en restreignant l'usage.

Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
domaine public.


Pierre


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Adrienne Alix
Présidente
Wikimédia France  
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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Delphine Ménard
In reply to this post by Nicolas Guérin-3
2009/10/13 Nicolas Guérin <[hidden email]>:
> Note importante : un contrat doit être au préalable signé pour être
> applicable
>
> À moins qu'on me prouve le contraire.

Y'a pas un truc qui dit que "la vente est parfaite dès que l'argent a
changé de mains" ? Dans ce cas, le fait d'acheter le billet (et donc
de le payer) reviendrait à accepter le contrat de vente (donc le
machin au dos du billet).


Delphine
--
~notafish

NB. This gmail address is used for mailing lists. Personal emails will
get lost.
Intercultural musings: Ceci n'est pas une endive - http://blog.notanendive.org

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Libé

Jean-noël Lafargue-2
In reply to this post by nojhan-2
À lire, une tribune qui mentionne très élogieusement Wikipédia
http://www.liberation.fr/livres/0101596666-non-google-ne-retrecit-pas-le-savoir-mais
(devrait ne plus être payant demain)


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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Christophe Henner
In reply to this post by Delphine Ménard
Si. Le problème, selon moi, est plus sur le côté "restriction" des
droits de PI par contrat. On en discutait avec David il y a deux
points importants :
1/ WMF n'étant partie du contrat, a t-elle a se subvenir au dit
contrat. En gros, WMF n'aurait à retirer les contenus que si un
tribunal estime que lesdits contenus ne sont finalement pas sous
licence libre patitpatata

2/ Un organisme autorisant les photos aurait il le droit d'imposer une
certaine application de la PI sur les photos.

Cette situation est, je trouve, très ambigue dans sur pas mal de
points. C'est une situation très délicate.

Avis perso : si on doit donner notre avis sur la question le plus
prudent est dire "je ne sais pas ce qu'il en est pour cette photo en
particulier. Par contre, la libre diffusion des images prises dans le
cadre des JO permet de diffuser auprès du plus grand nombre les
valeurs des JO. Il serait dommage que le CIO limite la porté de son
message "humaniste" pour des raisons purement mercantiles."  Ou un
truc du genre. Mais en gros ne pas se prononcer sur la situation mais
sur l'expectative et les valeurs.

2009/10/14 Delphine Ménard <[hidden email]>:

> 2009/10/13 Nicolas Guérin <[hidden email]>:
>> Note importante : un contrat doit être au préalable signé pour être
>> applicable
>>
>> À moins qu'on me prouve le contraire.
>
> Y'a pas un truc qui dit que "la vente est parfaite dès que l'argent a
> changé de mains" ? Dans ce cas, le fait d'acheter le billet (et donc
> de le payer) reviendrait à accepter le contrat de vente (donc le
> machin au dos du billet).
>
>
> Delphine
> --
> ~notafish
>
> NB. This gmail address is used for mailing lists. Personal emails will
> get lost.
> Intercultural musings: Ceci n'est pas une endive - http://blog.notanendive.org
>
> _______________________________________________
> Liste de diffusion WikiFR-L ([hidden email])
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> Accessible en destinataire principal uniquement
>



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Christophe

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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Ludo-7
Bonjour à tous,
 
J'en ai discuté avec une juriste. J'ai quelques réponses et quelques corrections à apporter.
 
Pour en revenir à ce que disait Nicolas, il y a bien un contrat établi entre cette personne et le CIO (si c'est bien le CIO qui vend les places dans les stades). Il n'y a pas besoin de signer un papier écrit pour établir un contrat, le meilleur exemple en est le supermarché. Chaque fois que vous allez faire vos courses vous établissez un contrat de vente entre le magasin et vous même. Autre exemple, vous achetez un billet pour un concert. Il y a un contrat établi entre le vendeur et vous. Le concert est annulé, le contrat de vente vous permet d'être remboursé. Bref, il y a eu un contrat (non signé) entre Richard Gilles et le gestionnaire (très probablement le CIO). Ce que je serais très curieux de connaitre ce sont les mentions légales présentes au dos du billet que Richard Gilles a acheté. Ce sont bien ces informations qu'il faut pour savoir si R. Gilles est dans son droit ou pas.
 
Il est très probable que le contrat entre Gilles et le CIO n'interdise pas la mise sous licence libre, mais juste l'utilisation à des fins commerciales. C'est très différent. En l'état, ce n'est pas Gilles qui commet une faute aux yeux du CIO, mais la personne qui utilise le document commercialement. On pourra ensuite argué que Gilles n'avait pas forcément le droit de mettre le document sous cette licence, eu égard à son contrat avec le CIO.
 
Alors maintenant la grande question à se poser, c'est : Doit-on aller de l'avant et discuter avec le CIO pour leur expliquer vraiment comment fonctionnent les projets liés à Wikimedia, en termes de Licence. Le risque est qu'ils s'y intéressent vraiment et blindent leurs conditions légales en explicitant clairement l'interdiction de mise sous licence libre lors d'évènement organisés par eux mêmes.
 
Leur faire un courrier officiel peut donc attirer l'attention sur nous. Je vais quand même préparer ce courrier, mais le soumettre avant de l'envoyer.
 
Ensuite, comme me disait Fanny (ma juriste), le droit de la propriété intellectuelle c'est 5% de droit et 95% de bluff, le tout étant de savoir avec qui on est capable de bluffer.
 
Ludovic

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Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Nicolas Guérin-3
Re-Salut, j'en ai discuté avec Emmanuel, il en est ressorti qu'il faudrait creuser le côté abusif de la clause, c'est-à-dire que la clause ajoutée ("photos à usage privé seulement") n'a rien à voir avec l'objet du contrat de départ qui est l'achat d'un billet. En d'autres termes, on part sur un contrat d'achat (clause principale, non signé comme cela peu l'être) et on fini sur un contrat de limitation du droit d'auteur (clause dérivée qui n'a pas de relation avec la clause principale, et qui celle-là devrait être signée car cela ne porte plus sur un simple contrat de vente).

En gros, l'abus serait que part un contrat de vente classique on en vienne à aliéner certains droits de la personne tels que les droits d'auteurs, cela rentre alors dans la définition d'une clause abusive.

Je précise par ailleurs que ma remarque sur le fait de signer un contrat ne portait pas sur l'achat du billet en soi mais bien sur le fait d'accepter la clause liée qui restreint le droit d'auteur et qui, d'après moi, doit faire l'objet d'une acceptation des deux parties.
Cela appui en mon sens le côté abusif de la chose.

J'attire aussi l'attention sur la dangerosité du problème si le CIO obtenait gain de cause, en effet rien n'empêcherait à l'avenir tout musée d'imprimer sur ces billets de vente "photos à usage privé seulement" ou "pas de reproduction de vos photos sous licences libres" et ainsi d'interdire la diffusion de photos de leur collection même si celle dernière est du domaine public (objets d'archéologie par exemple). Cela serait donc la porte ouverte à ce genre de dérive et le début de la fin pour toute photo libre à l'intérieur d'un espace dont il faut payer l'entrée (musées, salles de spectacles, stades, etc).

Je pense donc au final qu'il faut quand même contester dans la lettre au CIO le droit de celui-ci à imposer de telles restrictions sur les billets. D'une part si on ne le fait pas et qu'on insiste que sur les valeurs de promotion du sport, on aura une réponse polie mais qui ne changera rien à leur politique. Si on conteste dans un paragraphe de la lettre les clauses de vente de billets, ils ne changeront pas non plus d'avis, mais il seront obligés de fournir des contre-arguments juridiques dont on pourra alors étudier la validité ou que l'on pourra transmettre à des experts (genre à Mike Godwin). 

    Guérin Nicolas


Le 14 octobre 2009 08:17, Ludo <[hidden email]> a écrit :
Bonjour à tous,
 
J'en ai discuté avec une juriste. J'ai quelques réponses et quelques corrections à apporter.
 
Pour en revenir à ce que disait Nicolas, il y a bien un contrat établi entre cette personne et le CIO (si c'est bien le CIO qui vend les places dans les stades). Il n'y a pas besoin de signer un papier écrit pour établir un contrat, le meilleur exemple en est le supermarché. Chaque fois que vous allez faire vos courses vous établissez un contrat de vente entre le magasin et vous même. Autre exemple, vous achetez un billet pour un concert. Il y a un contrat établi entre le vendeur et vous. Le concert est annulé, le contrat de vente vous permet d'être remboursé. Bref, il y a eu un contrat (non signé) entre Richard Gilles et le gestionnaire (très probablement le CIO). Ce que je serais très curieux de connaitre ce sont les mentions légales présentes au dos du billet que Richard Gilles a acheté. Ce sont bien ces informations qu'il faut pour savoir si R. Gilles est dans son droit ou pas.
 
Il est très probable que le contrat entre Gilles et le CIO n'interdise pas la mise sous licence libre, mais juste l'utilisation à des fins commerciales. C'est très différent. En l'état, ce n'est pas Gilles qui commet une faute aux yeux du CIO, mais la personne qui utilise le document commercialement. On pourra ensuite argué que Gilles n'avait pas forcément le droit de mettre le document sous cette licence, eu égard à son contrat avec le CIO.
 
Alors maintenant la grande question à se poser, c'est : Doit-on aller de l'avant et discuter avec le CIO pour leur expliquer vraiment comment fonctionnent les projets liés à Wikimedia, en termes de Licence. Le risque est qu'ils s'y intéressent vraiment et blindent leurs conditions légales en explicitant clairement l'interdiction de mise sous licence libre lors d'évènement organisés par eux mêmes.
 
Leur faire un courrier officiel peut donc attirer l'attention sur nous. Je vais quand même préparer ce courrier, mais le soumettre avant de l'envoyer.
 
Ensuite, comme me disait Fanny (ma juriste), le droit de la propriété intellectuelle c'est 5% de droit et 95% de bluff, le tout étant de savoir avec qui on est capable de bluffer.
 
Ludovic

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