Discussion sur des changements dans les statuts

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Discussion sur des changements dans les statuts

Guillaume Paumier
Bonjour,

L'assemblée générale va avoir lieu mi-février, et sera a priori
également composée en partie d'une AG extraordinaire afin d'apporter
des modifications aux statuts. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule
modification proposée : celle pour les personnes morales d'être
membres « simples », pas obligatoirement membre bienfaiteur. À l'heure
actuelle, si une personne morale (association, entreprise...) souhaite
adhérer à Wikimedia France, elle est obligée de le faire en tant que
membre bienfaiteur, c'est à dire de payer une cotisation de 100€. Pour
des associations qui voudraient montrer leur soutien en adhérant,
c'est très élevé.

Voilà pour le premier changement. Pas vraiment un changement majeur.
Ce sur quoi je voudrais recueillir vos opinions est l'idée suivante.

Le conseil d'administration de l'association est composé de 5 à 9
membres. Ces membres sont élus par les membres en assemblée générale.
(voir les statuts complets sur
http://www.wikimedia.fr/wiki/Statuts#8.1_.C3.89lections ).

Il arrive toutefois que :
* Le nombre de membres élus soit inférieur au nombre maximal de sièges
disponibles au sein du CA (9 sièges).
* Des candidats, dont l'expertise et l'expérience peuvent être très
utiles à l'association, ne soient pas suffisamment connus en interne
par les membres pour être élus. Je considère que dans ce cas,
l'association perd quelque chose.

Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
conseil d'administration).
Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
* Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
une durée définie lors de leur nomination.

Notez que cela suppose également la modification de ce paragraphe du
règlement intérieur :

« Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber
le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du Conseil
d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le
Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée
générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les
membres démissionnaires. »

Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et de membres nommés,
une démission entraîne un nombre de membres élus inférieur au nombre
minimal de sièges, le CA doit organiser une AG. Cette disposition
garantit que la majorité (5/9) des membres du CA reste des membres
élus par l'AG des membres, qui est l'organe souverain de
l'association.

Je pense que cette disposition peut être réellement bénéfique à
l'association, afin de faire entrer au CA des compétences et des
expériences dont l'association ne dispose pas obligatoirement parmi
ses membres les plus « connus ».

Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du jour de l'AGE, je
voudrais recueillir vos réactions avant, afin que la discussion
permette d'arriver à la proposition la plus satisfaisante.

Merci d'avance pour vos opinions.

--
Guillaume Paumier
[[m:User:guillom]]
"Go confidently in the direction of your dreams. Live the life you
have imagined." Henry David Thoreau
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Alecs.y
Bonjour,

Ce n'est pas très démocratique cela. On peut à la limite prévoir que le CA coopté des administrateurs stagiaires qui n'ont pas le droit de vote.
Mais donné le même statut à des administrateurs élus et des administrateurs coopté c'est pas terrible.

Mais dans les associations, on coopte souvent des administrateurs pour un an, le temps de leur montrer ce qu'est la gestion d'une association et de leur donné l'envie de se présenter l'année suivante.

Alecs.y

Guillaume Paumier a écrit :
Bonjour,

L'assemblée générale va avoir lieu mi-février, et sera a priori
également composée en partie d'une AG extraordinaire afin d'apporter
des modifications aux statuts. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule
modification proposée : celle pour les personnes morales d'être
membres « simples », pas obligatoirement membre bienfaiteur. À l'heure
actuelle, si une personne morale (association, entreprise...) souhaite
adhérer à Wikimedia France, elle est obligée de le faire en tant que
membre bienfaiteur, c'est à dire de payer une cotisation de 100€. Pour
des associations qui voudraient montrer leur soutien en adhérant,
c'est très élevé.

Voilà pour le premier changement. Pas vraiment un changement majeur.
Ce sur quoi je voudrais recueillir vos opinions est l'idée suivante.

Le conseil d'administration de l'association est composé de 5 à 9
membres. Ces membres sont élus par les membres en assemblée générale.
(voir les statuts complets sur
http://www.wikimedia.fr/wiki/Statuts#8.1_.C3.89lections ).

Il arrive toutefois que :
* Le nombre de membres élus soit inférieur au nombre maximal de sièges
disponibles au sein du CA (9 sièges).
* Des candidats, dont l'expertise et l'expérience peuvent être très
utiles à l'association, ne soient pas suffisamment connus en interne
par les membres pour être élus. Je considère que dans ce cas,
l'association perd quelque chose.

Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
conseil d'administration).
Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
* Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
une durée définie lors de leur nomination.

Notez que cela suppose également la modification de ce paragraphe du
règlement intérieur :

« Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber
le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du Conseil
d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le
Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée
générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les
membres démissionnaires. »

Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et de membres nommés,
une démission entraîne un nombre de membres élus inférieur au nombre
minimal de sièges, le CA doit organiser une AG. Cette disposition
garantit que la majorité (5/9) des membres du CA reste des membres
élus par l'AG des membres, qui est l'organe souverain de
l'association.

Je pense que cette disposition peut être réellement bénéfique à
l'association, afin de faire entrer au CA des compétences et des
expériences dont l'association ne dispose pas obligatoirement parmi
ses membres les plus « connus ».

Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du jour de l'AGE, je
voudrais recueillir vos réactions avant, afin que la discussion
permette d'arriver à la proposition la plus satisfaisante.

Merci d'avance pour vos opinions.

  

--
Eco-attitudePensez environnement !
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Emmanuel Engelhart-3
In reply to this post by Guillaume Paumier
Le 12/01/08, Guillaume Paumier<[hidden email]> a écrit :
> * Des candidats, dont l'expertise et l'expérience peuvent être très
> utiles à l'association, ne soient pas suffisamment connus en interne
> par les membres pour être élus. Je considère que dans ce cas,
> l'association perd quelque chose.
>
 > Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du

> conseil d'administration).
> Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
> * Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
> de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
> élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
> dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
> le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
> l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
> que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
> une durée définie lors de leur nomination.
>
> Notez que cela suppose également la modification de ce paragraphe du
> règlement intérieur :
>
> « Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber
> le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du Conseil
> d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le
> Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée
> générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les
> membres démissionnaires. »
>
> Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et de membres nommés,
> une démission entraîne un nombre de membres élus inférieur au nombre
> minimal de sièges, le CA doit organiser une AG. Cette disposition
> garantit que la majorité (5/9) des membres du CA reste des membres
> élus par l'AG des membres, qui est l'organe souverain de
> l'association.
>
> Je pense que cette disposition peut être réellement bénéfique à
> l'association, afin de faire entrer au CA des compétences et des
> expériences dont l'association ne dispose pas obligatoirement parmi
> ses membres les plus « connus ».
>
> Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du jour de l'AGE, je
> voudrais recueillir vos réactions avant, afin que la discussion
> permette d'arriver à la proposition la plus satisfaisante.
>
> Merci d'avance pour vos opinions.

Être au CA n'est qu'un avantage, cela n'empêche pas concrètement de
faire quelque chose ; et si c'est le cas, alors c'est un problème et
cette proposition ne fera que le conforter.

Le CA est un groupe *représentatif* de l'association, en introduisant
la cooptation, l'on met à mal ce principe. La proposition ne me semble
donc pas suffisement démocratique.

Que Wikimedia France soit à la croisée de centres d'intérêts.... c'est
certain. Il faut qu'elle en soit à la hauteur et qu'elle trouve des
solutions pour en enrichir son action... mais pas en minant la
représentativité du CA.

Emmanuel

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Delphine Ménard
In reply to this post by Guillaume Paumier
Je sui particulièrement favorable à ce point-là.

2008/1/12 Guillaume Paumier <[hidden email]>:

> Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
> conseil d'administration).
> Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
> * Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
> de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
> élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
> dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
> le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
> l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
> que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
> une durée définie lors de leur nomination.

Je pense que la durée doit être "jusqu'à la prochaine AG", afin
d'éviter les casse-tête de "il me reste trois semaines à tirer après
l'AG". genre :-)

Par ailleurs, je suggèrerai d'être plus clair dans le paragraphe
ci-dessus en déclarant clairement que le nombre de ces administrateurs
nommés ne peuvent constituer une majorité (quel que soit le nombre de
personnes au CA). C'est dit plus loin dans la proposition, mais ce
n'est pas clair pour la partie ci-dessus.

Peut-être peut-on aussi donner au CA un délai pour intégrer ces
personnes de façon complète (en tant que membres votants), en passant
par un temps d'acclimatation (deux mois de participation). Pas
obligatoire, mais ça peut être une idée et permettre aux membres, le
cas échéant, de dire leur mécontentement sur la nomination d'une
personne.

Je suggèrerais aussi que ces personnes doivent s'être présentées à
l'AG (que ce soit en participant aux élections, ou au moins en se
présentant comme nouveau membres), en gros qu'elles ne soient pas
complètement inconnues des membres.

Delphine

--
~notafish
NB. Cette adresse Gmail est utilisée pour les listes de diffusion.
Tout email personnel envoyé à cette adresse sera perdu. Merci
d'utiliser mon adresse wikimedia.org.

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Pierre Beaudouin-2
Delphine Ménard a écrit :

> Je sui particulièrement favorable à ce point-là.
>
> 2008/1/12 Guillaume Paumier <[hidden email]>:
>
>> Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
>> conseil d'administration).
>> Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
>> * Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
>> de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
>> élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
>> dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
>> le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
>> l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
>> que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
>> une durée définie lors de leur nomination.
>
> Je pense que la durée doit être "jusqu'à la prochaine AG", afin
> d'éviter les casse-tête de "il me reste trois semaines à tirer après
> l'AG". genre :-)
>
> Par ailleurs, je suggèrerai d'être plus clair dans le paragraphe
> ci-dessus en déclarant clairement que le nombre de ces administrateurs
> nommés ne peuvent constituer une majorité (quel que soit le nombre de
> personnes au CA). C'est dit plus loin dans la proposition, mais ce
> n'est pas clair pour la partie ci-dessus.
>
> Peut-être peut-on aussi donner au CA un délai pour intégrer ces
> personnes de façon complète (en tant que membres votants), en passant
> par un temps d'acclimatation (deux mois de participation). Pas
> obligatoire, mais ça peut être une idée et permettre aux membres, le
> cas échéant, de dire leur mécontentement sur la nomination d'une
> personne.
>
> Je suggèrerais aussi que ces personnes doivent s'être présentées à
> l'AG (que ce soit en participant aux élections, ou au moins en se
> présentant comme nouveau membres), en gros qu'elles ne soient pas
> complètement inconnues des membres.
>
> Delphine
>

Je soutiens la proposition de Guillom et les améliorations indiquées par
Delphine.

Qu'en est-il du poste de président ? Je suggère de rendre ce poste
accessible qu'à un administrateur élu.



Est-ce anti-démocraique ? Oui, par définition. On remplace des gens élus
par des gens nommés. Mais le prochain CA pourrait très bien faire appel
à des consultants sans que ce soit inscrit dans les statuts.

Le CA manque de compétences. Or des choix cruciaux vont arriver dans les
prochains mois ou années. L'association, du fait de la popularité de
Wikipédia, peut devenir une grande association avec de nombreux membres,
beaucoup d'argent et quelques employés. Comment arriver à cela ? Quels
pièges sont à éviter ? Comment améliorer la collecte d'argent ? Cette
année les recettes de l'association sont d'un peu moins de 40 000 euros.
  Ces recettes peuvent à mon avis facilement grimper à 150 000 euros.
Ainsi nous participeront à l'effort d'investissement en terme de
matériel informatique, comme il se doit. De même, nous ne savons pas
encore bien mobiliser nos réseaux aux seins des ministères. Enfin, un
regard extérieur serait d'une grande aide pour l'association pour mieux
appréhender et comprendre les critiques et les reproches qui sont fait
aux projets Wikimedia.

Pourquoi ne pas créer un "advisory board" comme Wikimedia Foundation ?
Je pense que l'association est trop petite pour se payer le luxe d'avoir
deux conseils. On voit chaque année qu'il n'y a pas grand monde pour
candidater au conseil d'administration. Autant concentrer les forces et
n'avoir qu'un seul conseil dans un premier temps et faire en sorte que
les membres élus demeurent majoritaires.

--
Pierre

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Guillaume Paumier
Bonjour,

2008/1/15 Pierre Beaudouin <[hidden email]>:

> Je soutiens la proposition de Guillom et les améliorations indiquées par
> Delphine.

Les améliorations proposées par Delphine me conviennent aussi.

>
> Qu'en est-il du poste de président ? Je suggère de rendre ce poste
> accessible qu'à un administrateur élu.

Bonne idée. Je suis content que ce fil ait amené des améliorations à
la proposition :)

> Est-ce anti-démocratique ? Oui, par définition.

Je voudrais corriger quelque chose. Cela fait plusieurs fois, dans ce
fil, que je lis le mot « anti-démocratique ». Ce n'est pas
anti-démocratique ; c'est non-démocratique. Et il y a une différence
de taille. Comme entre les anti-mondialistes et les alter-mondialistes
: les uns sont contre, les autres cherchent une voie alternative.
Personne ne cherche à dé-démocratiser le fonctionnement de
l'association.

Par ailleurs, les membres nommés le sont par les membres élus :
ceux-ci représentent les membres de l'association, donc si l'on tient
absolument à parler de démocratie, on peut considérer ce système comme
un scrutin indirect.

> On remplace des gens élus
> par des gens nommés.

Ceci est également incorrect : on ne remplace personne. Les membres
supplémentaires sont nommés pour « combler les places vides », en
fonction des compétences nécessaires.

> Mais le prochain CA pourrait très bien faire appel
> à des consultants sans que ce soit inscrit dans les statuts.
>
> Le CA manque de compétences. Or des choix cruciaux vont arriver dans les
> prochains mois ou années. L'association, du fait de la popularité de
> Wikipédia, peut devenir une grande association avec de nombreux membres,
> beaucoup d'argent et quelques employés. Comment arriver à cela ? Quels
> pièges sont à éviter ? Comment améliorer la collecte d'argent ? Cette
> année les recettes de l'association sont d'un peu moins de 40 000 euros.
>   Ces recettes peuvent à mon avis facilement grimper à 150 000 euros.
> Ainsi nous participeront à l'effort d'investissement en terme de
> matériel informatique, comme il se doit. De même, nous ne savons pas
> encore bien mobiliser nos réseaux aux seins des ministères. Enfin, un
> regard extérieur serait d'une grande aide pour l'association pour mieux
> appréhender et comprendre les critiques et les reproches qui sont fait
> aux projets Wikimedia.

Oui. Et pour répondre aux remarques lues précédemment demandant « ces
gens peuvent participer sans être au CA », je réponds non. Non, c'est
un fait qu'un grand nombre de décisions sont prises par le CA. Que les
collaborations avec divers réseaux, organismes et institutions est
fait par le CA, car il en a reçu la légitimité par les membres. Le
fait que des compétences, des personnes (qui doivent être membres, je
le rappelle) puissent être amenées au CA apporte une plus-value
certaine (de mon point de vue) au fonctionnement de l'association.

>
> Pourquoi ne pas créer un "advisory board" comme Wikimedia Foundation ?
> Je pense que l'association est trop petite pour se payer le luxe d'avoir
> deux conseils. On voit chaque année qu'il n'y a pas grand monde pour
> candidater au conseil d'administration. Autant concentrer les forces et
> n'avoir qu'un seul conseil dans un premier temps et faire en sorte que
> les membres élus demeurent majoritaires.

Entièrement d'accord. Et la majorité des membres élus est d'ailleurs
un prérequis à la proposition.

--
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Valérie Chansigaud
It's perfect ! Rien à redire.

:)

Le 15/01/08, Guillaume Paumier <[hidden email]> a écrit :
Bonjour,

2008/1/15 Pierre Beaudouin <[hidden email]>:

> Je soutiens la proposition de Guillom et les améliorations indiquées par
> Delphine.

Les améliorations proposées par Delphine me conviennent aussi.

>
> Qu'en est-il du poste de président ? Je suggère de rendre ce poste
> accessible qu'à un administrateur élu.

Bonne idée. Je suis content que ce fil ait amené des améliorations à
la proposition :)

> Est-ce anti-démocratique ? Oui, par définition.

Je voudrais corriger quelque chose. Cela fait plusieurs fois, dans ce
fil, que je lis le mot « anti-démocratique ». Ce n'est pas
anti-démocratique ; c'est non-démocratique. Et il y a une différence
de taille. Comme entre les anti-mondialistes et les alter-mondialistes
: les uns sont contre, les autres cherchent une voie alternative.
Personne ne cherche à dé-démocratiser le fonctionnement de
l'association.

Par ailleurs, les membres nommés le sont par les membres élus :
ceux-ci représentent les membres de l'association, donc si l'on tient
absolument à parler de démocratie, on peut considérer ce système comme
un scrutin indirect.

> On remplace des gens élus
> par des gens nommés.

Ceci est également incorrect : on ne remplace personne. Les membres
supplémentaires sont nommés pour « combler les places vides », en
fonction des compétences nécessaires.

> Mais le prochain CA pourrait très bien faire appel
> à des consultants sans que ce soit inscrit dans les statuts.
>
> Le CA manque de compétences. Or des choix cruciaux vont arriver dans les
> prochains mois ou années. L'association, du fait de la popularité de
> Wikipédia, peut devenir une grande association avec de nombreux membres,
> beaucoup d'argent et quelques employés. Comment arriver à cela ? Quels
> pièges sont à éviter ? Comment améliorer la collecte d'argent ? Cette
> année les recettes de l'association sont d'un peu moins de 40 000 euros.
>   Ces recettes peuvent à mon avis facilement grimper à 150 000 euros.
> Ainsi nous participeront à l'effort d'investissement en terme de
> matériel informatique, comme il se doit. De même, nous ne savons pas
> encore bien mobiliser nos réseaux aux seins des ministères. Enfin, un
> regard extérieur serait d'une grande aide pour l'association pour mieux
> appréhender et comprendre les critiques et les reproches qui sont fait
> aux projets Wikimedia.

Oui. Et pour répondre aux remarques lues précédemment demandant « ces
gens peuvent participer sans être au CA », je réponds non. Non, c'est
un fait qu'un grand nombre de décisions sont prises par le CA. Que les
collaborations avec divers réseaux, organismes et institutions est
fait par le CA, car il en a reçu la légitimité par les membres. Le
fait que des compétences, des personnes (qui doivent être membres, je
le rappelle) puissent être amenées au CA apporte une plus-value
certaine (de mon point de vue) au fonctionnement de l'association.

>
> Pourquoi ne pas créer un "advisory board" comme Wikimedia Foundation ?
> Je pense que l'association est trop petite pour se payer le luxe d'avoir
> deux conseils. On voit chaque année qu'il n'y a pas grand monde pour
> candidater au conseil d'administration. Autant concentrer les forces et
> n'avoir qu'un seul conseil dans un premier temps et faire en sorte que
> les membres élus demeurent majoritaires.

Entièrement d'accord. Et la majorité des membres élus est d'ailleurs
un prérequis à la proposition.

--
Guillaume Paumier
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

jean-francois.gaffard
In reply to this post by Guillaume Paumier
Le samedi 12 janvier 2008 18:45, Guillaume Paumier a écrit :

> Bonjour,
>
> L'assemblée générale va avoir lieu mi-février, et sera a priori
> également composée en partie d'une AG extraordinaire afin d'apporter
> des modifications aux statuts. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule
> modification proposée : celle pour les personnes morales d'être
> membres « simples », pas obligatoirement membre bienfaiteur. À l'heure
> actuelle, si une personne morale (association, entreprise...) souhaite
> adhérer à Wikimedia France, elle est obligée de le faire en tant que
> membre bienfaiteur, c'est à dire de payer une cotisation de 100€. Pour
> des associations qui voudraient montrer leur soutien en adhérant,
> c'est très élevé.
>
> Voilà pour le premier changement. Pas vraiment un changement majeur.
> Ce sur quoi je voudrais recueillir vos opinions est l'idée suivante.
>
> Le conseil d'administration de l'association est composé de 5 à 9
> membres. Ces membres sont élus par les membres en assemblée générale.
> (voir les statuts complets sur
> http://www.wikimedia.fr/wiki/Statuts#8.1_.C3.89lections ).
>
> Il arrive toutefois que :
> * Le nombre de membres élus soit inférieur au nombre maximal de sièges
> disponibles au sein du CA (9 sièges).
> * Des candidats, dont l'expertise et l'expérience peuvent être très
> utiles à l'association, ne soient pas suffisamment connus en interne
> par les membres pour être élus. Je considère que dans ce cas,
> l'association perd quelque chose.
>
> Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
> conseil d'administration).
> Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
> * Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
> de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
> élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
> dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
> le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
> l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
> que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
> une durée définie lors de leur nomination.
>
> Notez que cela suppose également la modification de ce paragraphe du
> règlement intérieur :
>
> « Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber
> le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du Conseil
> d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le
> Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée
> générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les
> membres démissionnaires. »
>
> Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et de membres nommés,
> une démission entraîne un nombre de membres élus inférieur au nombre
> minimal de sièges, le CA doit organiser une AG. Cette disposition
> garantit que la majorité (5/9) des membres du CA reste des membres
> élus par l'AG des membres, qui est l'organe souverain de
> l'association.
>
> Je pense que cette disposition peut être réellement bénéfique à
> l'association, afin de faire entrer au CA des compétences et des
> expériences dont l'association ne dispose pas obligatoirement parmi
> ses membres les plus « connus ».
>
> Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du jour de l'AGE, je
> voudrais recueillir vos réactions avant, afin que la discussion
> permette d'arriver à la proposition la plus satisfaisante.
>
> Merci d'avance pour vos opinions.

l'année derniere une candidate au CA n'a pas été élue parce qu"elle n'avait
pas eu le % de voix minimun requis.

Supprimons cette clause, mais donnons au CA un droit de regard sur les
adhésions. C'est une protection contre l'entrisme qui est très souvent
adoptée par les assoc. Un cas exceptionnel de refus à existé l'année dernière
alors que ce n'était pas prévu par les statuts.

Dans ce cas, dans la limite du nombre prévu par les statuts, les candidats au
CA seront tous élus.

Rien n'empèche l'assoc de créer un comite scientifique consultatif ou le CA de
s'adjoindre des personnes ressources qu'il jugerait nécessaire.

cela me semble plus simple que cette clause qui génère des administateurs
cooptés.

jeff


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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Emmanuel Engelhart
Le 15/01/08, jeff<[hidden email]> a écrit :

> Le samedi 12 janvier 2008 18:45, Guillaume Paumier a écrit:
> > Bonjour,
> >
> > L'assemblée générale va avoir lieu mi-février, et sera a priori
> > également composée en partie d'une AG extraordinaire afin d'apporter
> > des modifications aux statuts. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule
> > modification proposée : celle pour les personnes morales d'être
> > membres « simples », pas obligatoirement membre bienfaiteur. À l'heure
> > actuelle, si une personne morale (association, entreprise...) souhaite
> > adhérer à Wikimedia France, elle est obligée de le faire en tant que
> > membre bienfaiteur, c'est à dire de payer une cotisation de 100€. Pour
> > des associations qui voudraient montrer leur soutien en adhérant,
> > c'est très élevé.
> >
> > Voilà pour le premier changement. Pas vraiment un changement majeur.
> > Ce sur quoi je voudrais recueillir vos opinions est l'idée suivante.
> >
> > Le conseil d'administration de l'association est composé de 5 à 9
> > membres. Ces membres sont élus par les membres en assemblée générale.
> > (voir les statuts complets sur
> > http://www.wikimedia.fr/wiki/Statuts#8.1_.C3.89lections ).
> >
> > Il arrive toutefois que :
> > * Le nombre de membres élus soit inférieur au nombre maximal de sièges
> > disponibles au sein du CA (9 sièges).
> > * Des candidats, dont l'expertise et l'expérience peuvent être très
> > utiles à l'association, ne soient pas suffisamment connus en interne
> > par les membres pour être élus. Je considère que dans ce cas,
> > l'association perd quelque chose.
> >
> > Ma proposition est la suivante : (lire administrateur = membre du
> > conseil d'administration).
> > Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
> > * Si le nombre d'administrateurs élus est inférieur au nombre maximal
> > de sièges disponibles au conseil d'administration, les administrateurs
> > élus peuvent décider de nommer des administrateurs supplémentaires,
> > dans la limite du nombre maximal de sièges. Les administrateurs nommés
> > le sont parmi les membres actifs de l'association (au sens de
> > l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont les mêmes prérogatives
> > que les administrateurs élus. Les administrateurs nommés le sont pour
> > une durée définie lors de leur nomination.
> >
> > Notez que cela suppose également la modification de ce paragraphe du
> > règlement intérieur :
> >
> > « Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber
> > le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du Conseil
> > d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le
> > Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée
> > générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les
> > membres démissionnaires. »
> >
> > Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et de membres nommés,
> > une démission entraîne un nombre de membres élus inférieur au nombre
> > minimal de sièges, le CA doit organiser une AG. Cette disposition
> > garantit que la majorité (5/9) des membres du CA reste des membres
> > élus par l'AG des membres, qui est l'organe souverain de
> > l'association.
> >
> > Je pense que cette disposition peut être réellement bénéfique à
> > l'association, afin de faire entrer au CA des compétences et des
> > expériences dont l'association ne dispose pas obligatoirement parmi
> > ses membres les plus « connus ».
> >
> > Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du jour de l'AGE, je
> > voudrais recueillir vos réactions avant, afin que la discussion
> > permette d'arriver à la proposition la plus satisfaisante.
> >
> > Merci d'avance pour vos opinions.
>
> l'année derniere une candidate au CA n'a pas été élue parce qu"elle n'avait
> pas eu le % de voix minimun requis.
>
> Supprimons cette clause, mais donnons au CA un droit de regard sur les
> adhésions. C'est une protection contre l'entrisme qui est très souvent
> adoptée par les assoc. Un cas exceptionnel de refus à existé l'année dernière
> alors que ce n'était pas prévu par les statuts.
>
> Dans ce cas, dans la limite du nombre prévu par les statuts, les candidats au
> CA seront tous élus.
>
> Rien n'empèche l'assoc de créer un comite scientifique consultatif ou le CA de
> s'adjoindre des personnes ressources qu'il jugerait nécessaire.
>
> cela me semble plus simple que cette clause qui génère des administateurs
> cooptés.
>
> jeff

Tout cela pour faire rentrer au CA des gens incapables de se faire
élire... enfin on le sera peut-être même jamais, parce que cela aura
peut-être l'effet pervers d'encourager certains à ne pas ce présenter
?

Si l'on souhaite intégrer de nouvelles personnes au CA, je vous
propose une autre solution : bien plus simple, bien plus démocratique
et au finale bien plus saine. Imposer que personne ne puisse rester au
CA plus de deux ans. De-facto les têtes devraient tourner.

Emmanuel

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Julien F.
Bonsoir,
je suis en gros pour la proposition de guillom. On a
des candidats au CA avec des profils interessants et
qui peuvent apporter beaucoup à l'assoce. Perso, je
sais pas trop s'ils seront élus parce qu'ils sont
perçus comme ne provenant pas des communautés
wikimedia. J'aimerai bien que l'assoce s'ouvre en
dehors des communautes mais je sais si les membres
sont tous sur la meme position. Bon ca fait un peu ad
hoc comme modif mais ca me semble utile pour l'assoce.

A priori et je rejoint kelson la dessus, y'a pas
besoin d'etre au CA pour faire des trucs, mais dans
les faits (meme si je suis pas aussi tranche que
guillom la dessus) le CA est un point nevralgique et
avoir l'etiquette "membre du CA" aide dans les
negociations/partenariats/relations...

Questions/comments :
*comment sont-ils nommes ? Unanimite ? Majorite ?
*je souhaite que le bureau soit reserve aux
administrateurs elus, pas seulement le president.
*est-ce qu'ils sont denommable, i.e., virables ?
*ont-ils le droit de vote tout de suite ? J'aime bien
l'idee d'avoir une periode d'adaptation (1 ou 2 mois).
*tout membres actif doit pouvoir etre coopte, pas
seulement les candidats ayant echoue ou les gens
presents a l'AG.

Je soutient la proposition de jeff : il faut que
l'assoce ait le droit de refuser des inscriptions
(est-ce que la loi le permet).

Julien.


--- Emmanuel Engelhart <[hidden email]>
schrieb:

> Le 15/01/08, jeff<[hidden email]>
> a écrit :
> > Le samedi 12 janvier 2008 18:45, Guillaume Paumier
> a écrit:
> > > Bonjour,
> > >
> > > L'assemblée générale va avoir lieu mi-février,
> et sera a priori
> > > également composée en partie d'une AG
> extraordinaire afin d'apporter
> > > des modifications aux statuts. Pour l'instant,
> il n'y a qu'une seule
> > > modification proposée : celle pour les personnes
> morales d'être
> > > membres « simples », pas obligatoirement membre
> bienfaiteur. À l'heure
> > > actuelle, si une personne morale (association,
> entreprise...) souhaite
> > > adhérer à Wikimedia France, elle est obligée de
> le faire en tant que
> > > membre bienfaiteur, c'est à dire de payer une
> cotisation de 100€. Pour
> > > des associations qui voudraient montrer leur
> soutien en adhérant,
> > > c'est très élevé.
> > >
> > > Voilà pour le premier changement. Pas vraiment
> un changement majeur.
> > > Ce sur quoi je voudrais recueillir vos opinions
> est l'idée suivante.
> > >
> > > Le conseil d'administration de l'association est
> composé de 5 à 9
> > > membres. Ces membres sont élus par les membres
> en assemblée générale.
> > > (voir les statuts complets sur
> > >
>
http://www.wikimedia.fr/wiki/Statuts#8.1_.C3.89lections

> ).
> > >
> > > Il arrive toutefois que :
> > > * Le nombre de membres élus soit inférieur au
> nombre maximal de sièges
> > > disponibles au sein du CA (9 sièges).
> > > * Des candidats, dont l'expertise et
> l'expérience peuvent être très
> > > utiles à l'association, ne soient pas
> suffisamment connus en interne
> > > par les membres pour être élus. Je considère que
> dans ce cas,
> > > l'association perd quelque chose.
> > >
> > > Ma proposition est la suivante : (lire
> administrateur = membre du
> > > conseil d'administration).
> > > Ajout d'un paragraphe 8.1.2 :
> > > * Si le nombre d'administrateurs élus est
> inférieur au nombre maximal
> > > de sièges disponibles au conseil
> d'administration, les administrateurs
> > > élus peuvent décider de nommer des
> administrateurs supplémentaires,
> > > dans la limite du nombre maximal de sièges. Les
> administrateurs nommés
> > > le sont parmi les membres actifs de
> l'association (au sens de
> > > l'article 6.3). Les administrateurs nommés ont
> les mêmes prérogatives
> > > que les administrateurs élus. Les
> administrateurs nommés le sont pour
> > > une durée définie lors de leur nomination.
> > >
> > > Notez que cela suppose également la modification
> de ce paragraphe du
> > > règlement intérieur :
> > >
> > > « Si la démission d'un membre du Conseil
> d'administration fait tomber
> > > le nombre de membres *<ajout> élus </ajout>* du
> Conseil
> > > d'administration en dessous de la limite définie
> statutairement, le
> > > Conseil d'administration procède à
> l'organisation d'une Assemblée
> > > générale ordinaire dans un délai d'un mois afin
> de remplacer le ou les
> > > membres démissionnaires. »
> > >
> > > Ainsi, si, dans un CA composé de membres élus et
> de membres nommés,
> > > une démission entraîne un nombre de membres élus
> inférieur au nombre
> > > minimal de sièges, le CA doit organiser une AG.
> Cette disposition
> > > garantit que la majorité (5/9) des membres du CA
> reste des membres
> > > élus par l'AG des membres, qui est l'organe
> souverain de
> > > l'association.
> > >
> > > Je pense que cette disposition peut être
> réellement bénéfique à
> > > l'association, afin de faire entrer au CA des
> compétences et des
> > > expériences dont l'association ne dispose pas
> obligatoirement parmi
> > > ses membres les plus « connus ».
> > >
> > > Cette proposition n'est pas encore à l'ordre du
> jour de l'AGE, je
> > > voudrais recueillir vos réactions avant, afin
> que la discussion
> > > permette d'arriver à la proposition la plus
> satisfaisante.
> > >
> > > Merci d'avance pour vos opinions.
> >
> > l'année derniere une candidate au CA n'a pas été
> élue parce qu"elle n'avait
> > pas eu le % de voix minimun requis.
> >
> > Supprimons cette clause, mais donnons au CA un
> droit de regard sur les
> > adhésions. C'est une protection contre l'entrisme
> qui est très souvent
> > adoptée par les assoc. Un cas exceptionnel de
> refus à existé l'année dernière
> > alors que ce n'était pas prévu par les statuts.
> >
> > Dans ce cas, dans la limite du nombre prévu par
> les statuts, les candidats au
> > CA seront tous élus.
> >
> > Rien n'empèche l'assoc de créer un comite
> scientifique consultatif ou le CA de
> > s'adjoindre des personnes ressources qu'il
> jugerait nécessaire.
> >
> > cela me semble plus simple que cette clause qui
> génère des administateurs
> > cooptés.
> >
> > jeff
>
> Tout cela pour faire rentrer au CA des gens
> incapables de se faire
> élire... enfin on le sera peut-être même jamais,
> parce que cela aura
> peut-être l'effet pervers d'encourager certains à ne
> pas ce présenter
> ?
>
> Si l'on souhaite intégrer de nouvelles personnes au
> CA, je vous
> propose une autre solution : bien plus simple, bien
> plus démocratique
> et au finale bien plus saine. Imposer que personne
> ne puisse rester au
> CA plus de deux ans. De-facto les têtes devraient
> tourner.
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Christophe Henner
On 16/01/2008, Julien F. <[hidden email]> wrote:

> Bonsoir,
> je suis en gros pour la proposition de guillom. On a
> des candidats au CA avec des profils interessants et
> qui peuvent apporter beaucoup à l'assoce. Perso, je
> sais pas trop s'ils seront élus parce qu'ils sont
> perçus comme ne provenant pas des communautés
> wikimedia. J'aimerai bien que l'assoce s'ouvre en
> dehors des communautes mais je sais si les membres
> sont tous sur la meme position. Bon ca fait un peu ad
> hoc comme modif mais ca me semble utile pour l'assoce.
>

Pareil.
> A priori et je rejoint kelson la dessus, y'a pas
> besoin d'etre au CA pour faire des trucs, mais dans
> les faits (meme si je suis pas aussi tranche que
> guillom la dessus) le CA est un point nevralgique et
> avoir l'etiquette "membre du CA" aide dans les
> negociations/partenariats/relations...
>
Clairement, c'est d'ailleurs tout l'interêt de les avoir. Certains ont
une visibilité certaines dans les TIC/Education. Si quand ils sont
invités ils ont "l'étique" membre du CA de WM FR, ça augmente la
visibilité de l'asso. Ca peux aussi lui amener un certain crédit
suplémentaire qui serait interressant.

> Questions/comments :
> *comment sont-ils nommes ? Unanimite ? Majorite ?
La majorité me semble le plus sain.
> *je souhaite que le bureau soit reserve aux
> administrateurs elus, pas seulement le president.
J'admet que sur ce point là je ne suis pas d'accord. Par exemple si
une année nous n'avons pas membres du ca élus qui ai les
compétences/l'envis d'être trésorier mais qu'une personne de confiance
les a, il y a tout lieu de l'appointer. Ca serait peut-être délicat,
mais c'est un cas qui pourra se présenter. Surtou qu'avec les flux
monétaires que l'on a il est indispensable d'avoir un trésorier
compétent.

Je pense que ce point est important à discuter.
> *est-ce qu'ils sont denommable, i.e., virables ?
C'est un point que je voulais introduire formellement dans les
statuts. La possibilité de renvoyer un membre du CA. Si ma mémoire est
bonne rien n'est mentionné à ce sujet.
> *ont-ils le droit de vote tout de suite ? J'aime bien
> l'idee d'avoir une periode d'adaptation (1 ou 2 mois).
Entièrement d'accord.
> *tout membres actif doit pouvoir etre coopte, pas
> seulement les candidats ayant echoue ou les gens
> presents a l'AG.
A nouveau d'accord :)
>
> Je soutient la proposition de jeff : il faut que
> l'assoce ait le droit de refuser des inscriptions
> (est-ce que la loi le permet).
>
> Julien.
>
Ça l'est. Certaines associations exigent même que tout membre entrant
passe devant une comission et que la décision recoive l'aval du
président :D

Donc on peux tout à fait introduire une ligne du genre:

"Le Conseil d'Administration se réserve un droit de regard sur les
nouveaux adhérents à l'association" ou équivalent en plus jolis :)

--
schiste
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Guillaume Paumier
Bonjour,

2008/1/16 Christophe Henner <[hidden email]>:
> On 16/01/2008, Julien F. <[hidden email]> wrote:

<plein de choses intéressantes écrites par tous les deux>

Je suis ok avec les changements proposés par vous deux, avec une
réticence sur le fait que le bureau soit réservé à des membres élus.
J'y avais réfléchi et je m'étais fait la même réflexion que
Christophe. La Wikimedia Foundation cherche par exemple en ce moment
un trésorier ; ils vont le nommer, car la compétence n'est pas
suffisante parmi les membres élus. Bien qu'on ne joue pas à la même
échelle, le cas peut se présenter.

Quelqu'un pourrait-il mettre la proposition sur le wiki membres et
ajouter toutes les modifications proposées (delphine, julien,
christophe) ? Et ajouter une autre proposition pour refuser des
membres etc. ? (mieux vaut que ce soit clair et les séparer). Je
manque de temps et un peu d'aide est la bienvenue.


--
Guillaume Paumier
[[m:User:guillom]]
"Go confidently in the direction of your dreams. Live the life you
have imagined." Henry David Thoreau
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Bat-2
In reply to this post by Christophe Henner
Bonjour,

je suis hyper nouveau sur WM France, donc je conçois la porté limité
des mon avis dans les problèmes de statu de l'association.

Néanmoins, ** a priori **, le mécanisme de nommage d'administrateur
n'ai pas de mon goût. Cela serait beaucoup plus légitime dans un
conseil ad-hoc (déjà évoqué par d'autre dans ce thread).
Ceci dit, suite aux constatation de l'impossibilité de posséder un tel
conseil d'expert, l'entrée de membres non-élus au CA me semble un
palliatif assez juste.

Je trouve la remarque de julien assez pertinente pour résumer la situation:

> On 16/01/2008, Julien F. <[hidden email]> wrote:
> > Bonsoir,
> > je suis en gros pour la proposition de guillom. On a
> > des candidats au CA avec des profils interessants et
> > qui peuvent apporter beaucoup à l'assoce. Perso, je
> > sais pas trop s'ils seront élus parce qu'ils sont
> > perçus comme ne provenant pas des communautés
> > wikimedia. J'aimerai bien que l'assoce s'ouvre en
> > dehors des communautes mais je sais si les membres
> > sont tous sur la meme position. Bon ca fait un peu ad
> > hoc comme modif mais ca me semble utile pour l'assoce.
> >
> > A priori et je rejoint kelson la dessus, y'a pas
> > besoin d'etre au CA pour faire des trucs, mais dans
> > les faits (meme si je suis pas aussi tranche que
> > guillom la dessus) le CA est un point nevralgique et
> > avoir l'etiquette "membre du CA" aide dans les
> > negociations/partenariats/relations...
> >

S'il y a consensus là dessus, il faudra ensuite savoir ** comment ** on fait.
Encore une fois, merci Julien pour ton ébauche

> > Questions/comments :
> > *comment sont-ils nommes ? Unanimite ? Majorite ?
> La majorité me semble le plus sain.

On veut rajouter des experts dans l'instance dirigeante de WM France.
S'il s'agit de personnes à l'expertise reconnue, l'unanimité me semble
facile a acquérir, spécialement avec la petite taille du CA. Je n'aime
pas la majorité simple pour une telle décision, encore une fois
spécialement avec la petite taille du CA, cela donne énormément de
pouvoir à très peu de personnes.

L'unanimité peut être bloqué par un conflit personnel, mais si le
personnel rentre au CA, on aura un pb. politique à WM France, qui
devrait être légitimement sanctionné aux prochaines élections.

> > *je souhaite que le bureau soit reserve aux
> > administrateurs elus, pas seulement le president.
> J'admet que sur ce point là je ne suis pas d'accord. Par exemple si
> une année nous n'avons pas membres du ca élus qui ai les
> compétences/l'envis d'être trésorier mais qu'une personne de confiance
> les a, il y a tout lieu de l'appointer. Ca serait peut-être délicat,
> mais c'est un cas qui pourra se présenter. Surtou qu'avec les flux
> monétaires que l'on a il est indispensable d'avoir un trésorier
> compétent.

Je soutiens la présence exclusive de membres élus au Bureau.
Certe, une compétence externe peut être intéressante au Bureau, mais
cela parait très étonnant que le coeur le plus sensible de
l'association
puisse voir des personnes parachuté. Et on est très loin du rôle
d'expert d'horizons divers représantant WM France avec la légitimité
du CA. C'est l'explication première qui était présenté pour justifier
le nommage de membre au CA.

De plus, on peut supposer les membres du Bureau suffisamment
compétents et humbles à leurs heures pour savoir utiliser les conseils
judicieux d'experts, voir se faire carrément épaulé (je pense à ton
exemple du trésorier).

> Je pense que ce point est important à discuter.
> > *est-ce qu'ils sont denommable, i.e., virables ?
> C'est un point que je voulais introduire formellement dans les
> statuts. La possibilité de renvoyer un membre du CA. Si ma mémoire est
> bonne rien n'est mentionné à ce sujet.
> > *ont-ils le droit de vote tout de suite ? J'aime bien
> > l'idee d'avoir une periode d'adaptation (1 ou 2 mois).
> Entièrement d'accord.

Période /d'adaptation/ me semble juste.
Un dénommage devrait effectivement pouvoir être demandé par un membre
du CA et voté à la majorité simple du CA (et plus à l'unanimité, les
risques de conflits personnels sont ici grands, à mon avis)

L'exclusion d'un membre /ordinaire/ du CA devrait être également
évoqué, mais j'avoue ne pas avoir d'idée que je trouve pertinente à ce
sujet.

> > *tout membres actif doit pouvoir etre coopte, pas
> > seulement les candidats ayant echoue ou les gens
> > presents a l'AG.
> A nouveau d'accord :)

+1

> > Je soutient la proposition de jeff : il faut que
> > l'assoce ait le droit de refuser des inscriptions
> > (est-ce que la loi le permet).
> >
> > Julien.
> >
> Ça l'est. Certaines associations exigent même que tout membre entrant
> passe devant une comission et que la décision recoive l'aval du
> président :D
>
> Donc on peux tout à fait introduire une ligne du genre:
>
> "Le Conseil d'Administration se réserve un droit de regard sur les
> nouveaux adhérents à l'association" ou équivalent en plus jolis :)

Effectivement, cela est même courant, avec les closes d'exclusions
(que WM Fr a dans ses status, para. 6.3.3).


Tcho+ Bat
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

jean-francois.gaffard
Le mercredi 16 janvier 2008 09:28, Bat a écrit :
mais qu'est ce que c'est que ce cirque avec des membres du CA cooptés

relisez les statuts :

là : il y a pb  car cela n'a jamais été respecté

La qualité de membre bienfaiteur permet de disposer de :
    * une voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée
générale extraordinaire ;

soit on la met en application (convocation des mb bienfaiteurs aux réunions du
CA) ou on la supprime.

d'autre part ce qui empècherait des candidats d'être élus c'est cette close du
règlement intérieur :

Lors de l'AG, les membres de l'association votent pour chaque candidat
individuellement. Sont élus au conseil d'administration les candidats
recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places
disponibles et à condition d'avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés.
Si des ex-æquo font qu'il y a trop de candidats satisfaisant à ces critères
au regard du nombre de places disponibles, un second tour de scrutin sera
alors organisé pour départager les candidats ex-æquo.

supprimons cette barrière des 50% qui n'est la que pour se protéger en cas
d'entrisme et donnons au CA un droit de contrôle sur les demande d'adhésions
qui nous protègera de l'entrisme éventuel à la base.

après tous les candidats au CA sont sur un pied d'égalité et que les meilleurs
gagnent.

on peut aussi augmenter le nb de membres du CA

jeffdelonge


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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Guillaume Paumier
2008/1/16 jeff <[hidden email]>:

> mais qu'est ce que c'est que ce cirque avec des membres du CA cooptés

Merci de te calmer et de ne pas parler de « cirque ». Il me semble que
des membres ont encore le droit de discuter, sur une mailing list, de
propositions afin de recueillir les avis d'autres membres. Tu as le
droit de ne pas être d'accord. Ça ne te donne pas le droit de
qualifier une discussion de « cirque ». Surtout que j'ai dit *depuis
le début* que je lançais l'idée ici afin de recueillir des avis.

Et si une majorité n'est pas d'accord, et bien la modification ne sera
pas implémentée, et basta. Je ne vais vraiment pas en faire un casus
belli. J'ai pensé à cette proposition, je la propose, si ça plaît tant
mieux, si ça plaît pas on passe à autre chose. Les réactions
épidermiques du genre « quoi cooptation mais c'est la fin de la
démocratie » ne font aucunement avancer le schmilblick.

> relisez les statuts :
>
> là : il y a pb  car cela n'a jamais été respecté
>
> La qualité de membre bienfaiteur permet de disposer de :
>     * une voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée
> générale extraordinaire ;
>
> soit on la met en application (convocation des mb bienfaiteurs aux réunions du
> CA) ou on la supprime.

Quel est le rapport avec la discussion actuelle ?

> on peut aussi augmenter le nb de membres du CA

Oui.

--
Guillaume Paumier
[[m:User:guillom]]
"Go confidently in the direction of your dreams. Live the life you
have imagined." Henry David Thoreau
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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Florence Devouard-3
In reply to this post by Guillaume Paumier
Guillaume Paumier wrote:

> Bonjour,
>
> 2008/1/16 Christophe Henner <[hidden email]>:
>> On 16/01/2008, Julien F. <[hidden email]> wrote:
>
> <plein de choses intéressantes écrites par tous les deux>
>
> Je suis ok avec les changements proposés par vous deux, avec une
> réticence sur le fait que le bureau soit réservé à des membres élus.
> J'y avais réfléchi et je m'étais fait la même réflexion que
> Christophe. La Wikimedia Foundation cherche par exemple en ce moment
> un trésorier ; ils vont le nommer, car la compétence n'est pas
> suffisante parmi les membres élus. Bien qu'on ne joue pas à la même
> échelle, le cas peut se présenter.
>
> Quelqu'un pourrait-il mettre la proposition sur le wiki membres et
> ajouter toutes les modifications proposées (delphine, julien,
> christophe) ? Et ajouter une autre proposition pour refuser des
> membres etc. ? (mieux vaut que ce soit clair et les séparer). Je
> manque de temps et un peu d'aide est la bienvenue.

La discussion qui se tient ici est le miroir de celle que nous avons
actuellement à la Foundation.
Pour l'instant, nous avons des membres élus (par la communauté, pour
deux ans, sans limite de terme) et des membres nommés (cooptation,
majorité des votes, si possible consensus, pour un an, sans limite de
terme).

Les garde fous posés sont
1) au moins la majorité des membres doivent être élus.
2) un membre peut être "oté" par vote à la majorité

Sauf que
1) nous n'avons pas clairement défini ce que veut dire "communauté".
Wikimedia France a un peu le même problème :-)

2) les membres de la communauté nous ont fait tres clairement comprendre
que nous ne devions pas refuser ou virer un membre élu. Reste la
possibilité de faire craquer le membre, en le poussant à la démission

Nous sommes aussi d'accord pour dire que le président doit
nécessairement venir de la communauté (élu ou nommé).
Par contre, point très important, le secrétaire et le trésorier peuvent
ne pas être au conseil. Essentiellement pour des raisons de compétence
(ou manque de ...)

Aujourd'hui, nous avons un désaccord profond sur le rôle du conseil lui
même (problème que Wikimedia France ne rencontrera en tous cas pas avant
d'avoir des employés...), et par voie de conséquence, sur les
compétences requises pour faire partie du conseil.

Aux USA, un board member est souvent avant tout un gars qui aide
"financièrement" (il crache au bassinet ou a un bon carnet d'adresse).
Cette "richesse" lui donne le droit de "contrôler" ce qui est fait avec
son argent.
Autant dire... le conseil actuel déroge un peu à la tradition.

Au delà du support financier, les deux autres points forts appréciés sont
* les compétences professionnelles (légales, financières, business,
levée de fond etc...)
* la célébrité et la crédibilité

Wikimedia France... si elle devait chercher des compétences extérieures,
ferait bien de regarder au niveau légal. Quand l'association aura 1 000
000 d'euros de revenu annuel, il faudra des compétences financières,
mais ce n'est pas nécessaire à présent.
D'un autre côté, quand on cherche des personnes compétentes pour
apporter un plus, et bien... ses personnes n'ont pas beaucoup de temps
libre.

La célébrité, la crédibilité, c'est l'arme à double tranchant.
D'un côté, effectivement, avoir Larry Lessig ou Mitch Kapor ou le
pape... ca nous poserait. D'un autre, Wikipédia, c'est justement le
culte de l'amateur, et la possibilité offerte à tous de faire la
différence. Ramener à (et idéaliser) une célébrité, c'est un peu renier
nos valeurs il me semble.
L'association rencontrera (rencontre) la même situation. Avoir une
personne avec un bon carnet d'adresse et qui a la confiance d'un certain
nombre de décideurs, nous aiderait.

Un advisory board ?
A mon avis, pas nécessaire, car nous avons une association avec membres
(ce qui n'est pas le cas de la fondation). Des personnes dignes de
rentrer à un advisory board peuvent devenir membres. Si on souhaite les
mettre en valeur, il suffit de les mentionner un peu plus, ou leur
donner un titre un peu ronflant, ou mettre en place un status de membres
honorifique.
L'advisory board de la fondation est pour moi un peu la boite noire. Je
ne suis pas du tout convaincu par la façon dont ce conseil est géré.
Evitons de faire la meme chose please :-)

Plus intelligent sans doute est de devenir membre de diverses assoc
reuniant des associations telles que la notre, ou des boites privées
(genre ASIC), et ainsi de créer des liens.

Sinon, juste sur le sujet de l'élection: si une personne n'a pas assez
de support, ou peu de votants, elle ne doit pas être élue. Elle peut
être active au sein de l'assoc. Mais être au bureau nécessite quand même
un peu plus de soutien de la part des membres.

Ant





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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Delphine Ménard
2008/1/17 Florence Devouard <[hidden email]>:
[snip]

> Sauf que
> 1) nous n'avons pas clairement défini ce que veut dire "communauté".
> Wikimedia France a un peu le même problème :-)

Euh, là je ne suis absolument pas d'accord.

Les statuts de la Foundation sont très clairs, il appartient au board
(CA) en place de définir la "communauté" qui est abilitée à élire le
board. En gros, le board peut décider que la communauté = Tous les
utilisateurs des projets Wikimedia dont les noms commencent par "A" ou
= les 100 premières personnes à voter pour la prochaine élection ou =
"tous les contribbuteurs actifs avec plus de 400 edits à leur nom".

Pour Wikimedia France, la "communauté" des personnes abilitées à élire
le CA est très clairement définie. Ce sont les membres ayant acquitté
leur cotisation. Par ailleurs, cette définition ne peut être changée
*que* si la "communauté" (les membres) sont d'accord suivant des
règles établies par cette même communauté (l'AG).

En gros, les deux modèles sont sans aucune commune mesure. Le board
(CA) est tout puissant pour la Foundation, puisqu'il décide lui-même
de la définition d'électeur - donc en gros des modalités de sa propre
pérennité (sans compter que le board n'est soumis à aucun contrôle
extérieur et peut à tout moment changer les statuts, soit en gros
décider même de ne plus avoir d'élections), le CA est soumis à l'AG
pour Wikimedia France et ne peut seul ni décider de qui l'élit, ni de
changer les modalités d'élection.

Comme l'ont dit certains, on peut bien sûr arguer du fait que
l'entrisme est la limite au modèle avec membres. Mais il est plus
difficile de pénétrer une organisation en acquérant la majorité de
l'AG que de contrôler une organisation en acquérant une majorité dans
un conseil de 7 (ou 11 personnes).

> 2) les membres de la communauté nous ont fait tres clairement comprendre
> que nous ne devions pas refuser ou virer un membre élu. Reste la
> possibilité de faire craquer le membre, en le poussant à la démission
>
> Nous sommes aussi d'accord pour dire que le président doit
> nécessairement venir de la communauté (élu ou nommé).
> Par contre, point très important, le secrétaire et le trésorier peuvent
> ne pas être au conseil. Essentiellement pour des raisons de compétence
> (ou manque de ...)
>
> Aujourd'hui, nous avons un désaccord profond sur le rôle du conseil lui
> même (problème que Wikimedia France ne rencontrera en tous cas pas avant
> d'avoir des employés...), et par voie de conséquence, sur les
> compétences requises pour faire partie du conseil.

Encore une fois, des statuts bien faits, dans le cas de Foundation
comme dans celui de Wikimedia France, devraient résoudre ce problème
sans plus de discussion. Les statuts de Wikimédia France, en tous les
cas en ce qui me concerne, sont très clairs quant au rôle du conseil.
Cela dit, je t'accorde que la croissance de l'organisation peut
engendrer des différends sur ce point.

[snip]

Delphine

--
~notafish

NB. Cette adresse Gmail est utilisée pour les listes de diffusion.
Tout email personnel envoyé à cette adresse sera perdu. Merci
d'utiliser mon adresse wikimedia.org.

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Florence Devouard-3
Delphine Ménard wrote:

> 2008/1/17 Florence Devouard <[hidden email]>:
> [snip]
>
>> Sauf que
>> 1) nous n'avons pas clairement défini ce que veut dire "communauté".
>> Wikimedia France a un peu le même problème :-)
>
> Euh, là je ne suis absolument pas d'accord.
>
> Les statuts de la Foundation sont très clairs, il appartient au board
> (CA) en place de définir la "communauté" qui est abilitée à élire le
> board. En gros, le board peut décider que la communauté = Tous les
> utilisateurs des projets Wikimedia dont les noms commencent par "A" ou
> = les 100 premières personnes à voter pour la prochaine élection ou =
> "tous les contribbuteurs actifs avec plus de 400 edits à leur nom".

Et donc... comme je le disais... nous n'avons pas clairement défini ce
que veut dire communauté...
En l'occurence, le problème n'est pas les votants, mais les accédants.
Les status précisent qu'au moins la majorité des membres du conseil doit
provenir de la communauté... ce terme n'ayant pas été clairement défini...
>
> Pour Wikimedia France, la "communauté" des personnes abilitées à élire
> le CA est très clairement définie. Ce sont les membres ayant acquitté
> leur cotisation. Par ailleurs, cette définition ne peut être changée
> *que* si la "communauté" (les membres) sont d'accord suivant des
> règles établies par cette même communauté (l'AG).

D'où les angoisses de certains à voir des membres de la communauté de
l'assoc mais non des projets, arriver au ca.

Mon point n'était visiblement pas clair. La communauté wikimedia et la
communauté membres sont deux communautés.

> En gros, les deux modèles sont sans aucune commune mesure. Le board
> (CA) est tout puissant pour la Foundation, puisqu'il décide lui-même
> de la définition d'électeur - donc en gros des modalités de sa propre
> pérennité (sans compter que le board n'est soumis à aucun contrôle
> extérieur et peut à tout moment changer les statuts, soit en gros
> décider même de ne plus avoir d'élections), le CA est soumis à l'AG
> pour Wikimedia France et ne peut seul ni décider de qui l'élit, ni de
> changer les modalités d'élection.
>
> Comme l'ont dit certains, on peut bien sûr arguer du fait que
> l'entrisme est la limite au modèle avec membres. Mais il est plus
> difficile de pénétrer une organisation en acquérant la majorité de
> l'AG que de contrôler une organisation en acquérant une majorité dans
> un conseil de 7 (ou 11 personnes).

d'accord avec toi

>> 2) les membres de la communauté nous ont fait tres clairement comprendre
>> que nous ne devions pas refuser ou virer un membre élu. Reste la
>> possibilité de faire craquer le membre, en le poussant à la démission
>>
>> Nous sommes aussi d'accord pour dire que le président doit
>> nécessairement venir de la communauté (élu ou nommé).
>> Par contre, point très important, le secrétaire et le trésorier peuvent
>> ne pas être au conseil. Essentiellement pour des raisons de compétence
>> (ou manque de ...)
>>
>> Aujourd'hui, nous avons un désaccord profond sur le rôle du conseil lui
>> même (problème que Wikimedia France ne rencontrera en tous cas pas avant
>> d'avoir des employés...), et par voie de conséquence, sur les
>> compétences requises pour faire partie du conseil.
>
> Encore une fois, des statuts bien faits, dans le cas de Foundation
> comme dans celui de Wikimedia France, devraient résoudre ce problème
> sans plus de discussion. Les statuts de Wikimédia France, en tous les
> cas en ce qui me concerne, sont très clairs quant au rôle du conseil.
> Cela dit, je t'accorde que la croissance de l'organisation peut
> engendrer des différends sur ce point.

yapluka se mettre d'accord sur les changements à apporter aux status...
Oui, le problème peut être résolu Delphine. Mais oui, il existe un problème.

Ant

>
> [snip]
>
> Delphine
>


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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Delphine Ménard
2008/1/19 Florence Devouard <[hidden email]>:

> D'où les angoisses de certains à voir des membres de la communauté de
> l'assoc mais non des projets, arriver au ca.

C'est marrant, ce n'est pas du tout ce que j'ai compris des réticences
exprimées jusqu'ici. J'ai senti un problème, que je comprends et
conçois, par rapport à une perte de "contrôle" des membres (donc de la
communauté) sur le devenir du CA, mais pas de problème (en tous les
cas pas de problème clairement exprimé) par rapport au fait que des
personnes qui ne sont pas issues "des projets" accèdent au CA. En
l'occurrence, dans ceux qui sont moins "connus" des membres, il y en a
qui sont des contributeurs actifs.
>
> Mon point n'était visiblement pas clair. La communauté wikimedia et la
> communauté membres sont deux communautés.


Juste pour qu'on se comprenne bien, j'avais bien compris que tu
parlais de deux communautés, mais j'avais aussi compris que tu disais
que la Foundation n'avait pas défini ce qu'était la communauté, et que
Wikimédia France n'avait pas non plus défini la communauté. C'est sur
ce dernier point que je n'étais pas d'accord, la "communauté" de
WMFrance est très bien définie.

Delphine
--
~notafish
http://blog.notanendive.org

NB. This gmail address is used for mailing lists. Personal emails sent
to this address will probably get lost.

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Re: Discussion sur des changements dans les statuts

Hélène Pedrosa-Masson-2
In reply to this post by Guillaume Paumier
Le samedi 12 janvier 2008, Guillaume Paumier a écrit :
> Bonjour,
> (snip)
> Merci d'avance pour vos opinions.

Depuis hier, j'ai lu toute la discussion. Pfffou, pas simple de se plonger
là-dedans en revenant du taf' ! ;-)

Pour le fond :
- proposition que le CA ait un droit de regard sur les adhésions : OK pour
moi, afin d'éviter le risque d'un entrisme qui serait fatal à une
association encore de petite taille.
- proposition d'un statut de "membre associatif" pour les associations qui
voudraient adhérer : pourquoi pas. Il y aurait déjà des assoc' intéressées
ou c'est "au cas où" ?
- perte de la qualité de membre du CA par décision du CA ou des membres
réunis en AGE : OK, afin que si on réalise qu'un  membre du CA ne partage
pas du tout la vision commune des membres, et que ça va être négatif pour
l'asso, il puisse être "destitué". Le CA doit rester relativement uni, je
pense, pour bien fonctionner.
- arrivons à la proposition la moins consensuelle, de possibilité de
cooptation par le CA de nouveaux membres  CA. Comme d'autres, j'y suis
plutôt opposée. Ma raison ? La volonté de respecter le choix des membres
actifs. Si quelqu'un se présente au CA et n'est pas élu, c'est normalement
qu'il n'a pas convaincu les votants. De quel droit serait-il alors coopté
par les membres élus ?
Mais si j'ai bien compris, le besoin inscrit dans le réglement intérieur
d'un nombre minimal de votes Pour peut couler des cadidatures qui
néanmoins recueilleraient la majorité des suffrages exprimés. C'est
gênant ! Je serais donc pour une modification de ce point, a priori mis en
place pour lutter contre les éventuels petits groupes de presssion qui
pourraient se former et "imposer" un membre CA s'il n'y avait pas de
quorum, risque qui me semble faible si l'on considère que le CA peut
refuser des adhésions (selon l'autre proposition).
Dans ce cadre, si quelqu'un se présente au CA, soit il est élu, soit il ne
l'est pas et doit dans ce cas participer à l'asso sans le titre de membre
du CA, ce qui ne me semble pas être un drame... Si cette personne doit
représenter l'asso dans un cadre ou un autre, rien n'empêche (sauf si
indiqué différemment dans le réglement intérieur ? réglement que je n'ai
pas et qui n'est pas dispo semble-t-il sur le wiki membres...) le CA de
lui déléguer un droit de représentation pour l'activité en question et de
manière plus ou moins temporaire.

Concernant les candidats déclarés actuellement, je crois comprendre des
échanges que certains sont persuadés que des candidats intéressants pour
l'assoc ne seront pas élus parce que peu actifs dans la communauté
aujourd'hui. Je trouve cette estimation assez insultante, en fait.
Personnellement, j'ai lu les "professions de foi" (il en manque beaucoup
sur le Wiki membres, d'ailleurs ! grmbl, grmbl !) et certaines m'ont paru
intéressantes, alors même que j'ai vu qu'il n'y avait pas forcément
beaucoup d'édits à l'actif de ces candidats sur les projets. La
motivation, les compétences, je compte bien prendre ces éléments en compte
dans mes votes, pas seulement le fait que je les ai déjà croisés ou non
sur WP !
Donc, encore une fois, s'il n'yavait pas cette question de quorum qui va
peut-être empêcher leur(s) élection(s) - l'abstention risque effectivement
d'être forte sur les personnes peu connues -, je ne vois pas ce qui
justifierait de coopter ces personnes alors qu'elles devraient se faire
élire...

Pour des gens qui croiseraient le chemin de Wikimédia France en cours de
mandature du CA, le cas est différent : ils ne peuvent pas se présenter en
cours d'année à une AG. Bon. Est-il grave qu'ils soient pendant quelques
mois simples membres actifs, avant de se présenter à l'AG suivante ? Ce
serait même à mes yeux plutôt souhaitable, qu'ils découvrent un peu l'asso
avant de l'administrer.
Encore une fois, rien ne semble empêcher le CA de déléguer un membre
nouvellement arrivé à l'asso comme représentant de WMFr à tel ou tel
organisme. Donc je ne vois pas quel serait le gain de les coopter en cours
d'année...


Voilà pour mes remarques sur les propositions de changement de statut.

Concernant l'autre débat qui a eu lieu sur la liste, sur l'implication des
membres. Dans mon cas, je ne suis pas impliquée :
- par manque de temps
- par l'impression de ne pas avoir une compétence particulière à donner...
Je vais quand même essayer cette année d'aider sur un stand ou un autre si
l'on me prévient suffisamment à temps...

Bonne nuit !

--
LN

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