Liberté de panorama en Italie

classic Classic list List threaded Threaded
3 messages Options
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Liberté de panorama en Italie

Marie-Lan Tay Pamart
Bonjour à tous,

Pour ceux qui lisent l'italien :
http://it.wikipedia.org/wiki/Utente:Alcuni_Wikipediani/Libert%C3%A0_di_panorama#Interrogazione_parlamentare
http://www.aprileonline.info/3868/wikipedia-cede-al-diritto-dautore
http://banchedati.camera.it/sindacatoispettivo_15/showXhtml.Asp?idAtto=14521&stile=6&highLight=1&paroleContenute=%27Wikipedia%27+%7C+%27INTERROGAZIONE+A+RISPOSTA+SCRITTA%27

Contexte : un grand nombre de photos sur l'architecture italienne
contemporaine ont récemment été supprimées de Commons pour violation du
droit d'auteur -- l'Italie (comme la France) ne connaît pas de liberté
de panorama.

Un député (voire deux) a posé une question au gouvernement sur la
possibilité d'introduire la liberté de panorama en droit italien, en
citant nommément Wikipédia et Commons. Apparement il n'y a pas de
réponse pour l'instant.

Quelqu'un se sent de prendre la plume pour écrire à son député ?

Marie-Lan

_______________________________________________
Wikimediafr-l mailing list
[hidden email]
http://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: Liberté de panorama en Italie

divol

Le 2 oct. 07 à 23:18, Jastrow a écrit :

liberté 

de panorama


salut,

je ne suis pas un spécialiste du droit français mais il y a ça :
(ce qui est quand même pas si mal.)

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).




mais tu as raison, il faudrait quelque chose de clair en France mais après ce qu'a fait le Louvre, il y a quelque mois, c'est mal parti.

On va plutôt dans le sens de la sur-protection des ayants-droits.


jacques divol

_______________________________________________
Wikimediafr-l mailing list
[hidden email]
http://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: Liberté de panorama en Italie

Marie-Lan Tay Pamart
Le 10/3/07 12:05 AM, jacques.divol a écrit :
>
> je ne suis pas un spécialiste du droit français mais il y a ça :
> (ce qui est quand même pas si mal.)
>
> "Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et
> ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la
> reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice
> particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai
> 2001. n°99-10709).

Cet arrêt parle du droit à l'image des biens, qui est un problème
distinct du droit d'auteur. Il faut citer en même temps l'arrêt rendu en
assemblée plénière du 7 mai 2004 :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/chambres_mixtes_assemblee_pleniere_22/arrets_travaux_preparatoires_23/assemblee_pleniere_24/br_arret_459.html
vu qu'après l'arrêt du 2 mai 2001 il y avait eu d'autres jurisprudences
(du TGI de Paris par exemple) un peu contradictoires.

> mais tu as raison, il faudrait quelque chose de clair en France mais
> après ce qu'a fait le Louvre, il y a quelque mois, c'est mal parti.

Là encore le problème est différent :) Le Louvre n'est pas le
propriétaire de ses collections. Sa décision de restreindre les photos
avait un sens : les zones en question sont effectivement engorgées de
touristes. Si en plus les visiteurs prennent des photos, on ne passe
plus. Il semble à ce sujet que les panneaux d'interdiction aient été
retirés de la galerie d'Apollon, affaire à suivre.

Le coup du musée Branly qui est 100% interdit aux photos, en revanche,
ça m'énerve plutôt.

Marie-Lan




_______________________________________________
Wikimediafr-l mailing list
[hidden email]
http://lists.wikimedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr-l