Restrictions d'utilisation des livres de la bibliothèque numérique européenne

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Restrictions d'utilisation des livres de la bibliothèque numérique européenne

Yann Forget-2
Bonjour,

Dans le paragraphe sur les conditions d'utilisation [1], vous interdisez
toute réutilisation des livres que vous publiez. Hors comme vous le
mentionnez vous-même sur la page d'accueil du site, ces ouvrages sont
dans le domaine public : « Europeana rassemble environ 12 000 documents
libres de droits issus des collections de la BnF, de la Bibliothèque
Nationale Széchényi de Hongrie et de la Bibliothèque nationale du
Portugal. » Si ces ouvrages sont dans le domaine public, comment
pouvez-vous imposer des restrictions à l'utilisation de ces documents ?

De plus, la mission de la Bibliothèque Nationale de France n'est-celle
pas de mettre à disposition de tous les documents qu'elle possède ? Ces
restrictions sont donc contraires à sa mission.

Sincères salutations,

Yann Forget

[1] http://www.europeana.eu/html/aide/contenu.html

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Re: Restrictions d'utilisation des livres de la bibliothèque numérique européenne

César Alexanian
Yann Forget a écrit :

> Bonjour,
>
> Dans le paragraphe sur les conditions d'utilisation [1], vous interdisez
> toute réutilisation des livres que vous publiez. Hors comme vous le
> mentionnez vous-même sur la page d'accueil du site, ces ouvrages sont
> dans le domaine public : « Europeana rassemble environ 12 000 documents
> libres de droits issus des collections de la BnF, de la Bibliothèque
> Nationale Széchényi de Hongrie et de la Bibliothèque nationale du
> Portugal. » Si ces ouvrages sont dans le domaine public, comment
> pouvez-vous imposer des restrictions à l'utilisation de ces documents ?
>
> De plus, la mission de la Bibliothèque Nationale de France n'est-celle
> pas de mettre à disposition de tous les documents qu'elle possède ? Ces
> restrictions sont donc contraires à sa mission.
>
> Sincères salutations,
>
> Yann Forget
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> [1] http://www.europeana.eu/html/aide/contenu.html
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Bien vu, Yann. Domaine public à deux vitesses ?

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