Rôle des prestataires techniques de l’Internet

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Pyb
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Rôle des prestataires techniques de l’Internet

Pyb
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a
confié à Pierre Sirinelli une mission sur le rôle des prestataires
techniques de l’Internet. La commission regroupe des représentants des
différentes administrations concernées, des ayants-droit et des
éditeurs, des associations de consommateurs ainsi que des prestataires
de l'Internet.

Wikimédia France participe aux travaux de cette commission. Cela vient
récompenser les efforts très importants, fournis par les membres de
l'association, en terme de communication, depuis sa création en octobre
2004.

Vous trouverez la lettre de mission à l'adresse suivante :
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/index-cspla.htm

Je vous invite également à lire l'article "LCEN"
(http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN) qui est la loi française qui fixe le
rôle des acteurs de l'Internet et leurs obligations.


--
Pierre Beaudouin
Président de Wikimédia France
http://www.wikimedia.fr

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