[WikiFR-l] Du droit d'auteur des docteurs et de leurs directeurs

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[WikiFR-l] Du droit d'auteur des docteurs et de leurs directeurs

Guillaume Paumier
[ Je change de fil pour ne pas polluer l'autre ]

On 1/31/07, Jean-Marie Gilliot <[hidden email]> wrote:
Jerome Banal a écrit :
> Ant soulève exactement le point que j'avais en tête en lisant ce thread.
> Le fait est que le docteur a écrit cette thèse en coopération avec son
> maître de doctorat, qui lui-meme travaille pour l'université. D'où ce
> copyright partage, je présume... Il en était de même pour mes rapports
> en tant qu'élève-ingénieur, bien que la contribution des professeurs
> est été nulle.
cette notion de copyright partagé pour des rappots élèves me parait
sujette à caution. Un enseignant a tendance à considérer
qu'effectivement le travail fourni lui appartient (au moins en partie)
en tant que donneur de sujet,encadrant et correcteur mais rien n'est
moins sûr au regard de la loi. En effet, l'élève, l'étudiant n'est pas
un employé de l'établissement, il n'y a donc rien d'écrit à ma connaissance.
Quelqu'un a-t-il des infos fiables là dessus ?

--
Guillaume Paumier
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Re: [WikiFR-l] Du droit d'auteur des docteurs et de leurs directeurs

Jerome Banal-2
2007/1/31, Guillaume Paumier <[hidden email]>:
[ Je change de fil pour ne pas polluer l'autre ]

On 1/31/07, Jean-Marie Gilliot <[hidden email]> wrote:
Jerome Banal a écrit :
> Ant soulève exactement le point que j'avais en tête en lisant ce thread.
> Le fait est que le docteur a écrit cette thèse en coopération avec son
> maître de doctorat, qui lui-meme travaille pour l'université. D'où ce
> copyright partage, je présume... Il en était de même pour mes rapports
> en tant qu'élève-ingénieur, bien que la contribution des professeurs
> est été nulle.
cette notion de copyright partagé pour des rappots élèves me parait
sujette à caution. Un enseignant a tendance à considérer
qu'effectivement le travail fourni lui appartient (au moins en partie)
en tant que donneur de sujet,encadrant et correcteur mais rien n'est
moins sûr au regard de la loi. En effet, l'élève, l'étudiant n'est pas
un employé de l'établissement, il n'y a donc rien d'écrit à ma connaissance.
Quelqu'un a-t-il des infos fiables là dessus ?

En ce qui concerne les ingénieurs, l'établissement nous faisait signer
un accord. Je suppose donc que d'un point de vue juridique, au moins
pour ce cas, cela ne va pas de soi, en effet.
Pas plus d'info, désolé.

Jerome (Eden)

 



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Re: [WikiFR-l] Du droit d'auteur des docteurs et de leurs directeurs

Apokrif
--- Jerome Banal <[hidden email]> wrote:

> En ce qui concerne les ingénieurs, l'établissement
> nous faisait signer
> un accord.

L'établissement a-t-il le droit de subordonner
l'accomplissement d'un travail de recherche à la
signature de cet accord ?

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