déductibilité des cotisations

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déductibilité des cotisations

jean-francois.gaffard
bonsoir

je suis en train de traiter les reçus qui permettent aux donateurs de
bénéficier de la déduction fiscale prévue par le codes des impôts pour les
associations d'intérêt général.

Après recherche documentaire et interrogation des services fiscaux il apparait
que les cotisations dans la mesure où les membres ne reçoivent aucun
avantages (ce qui est notre cas pour le moins) en échange de leur adhésion
peuvent faire l'objet du même traitement.

Afin d'éviter des envois inutiles toujours coûteux, est ce que les membres
pour lesquels ce reçu est sans intérêt peuvent m'envoyer un message.

Pour les donateurs comme pour les membres il s'agit des sommes encaissées en
2007. (je sais qu'il y a souvent un délai assez long entre le moment ou vous
envoyez vos chèques et l'encaissement. C'est en grande partie du à notre
fonctionnement bénévole et éclaté).

Par contre, merci de votre réactivité ...
jeffdelonge


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Re: déductibilité des cotisations

Kimon Berlin-2
Coucou jeff,
Pas besoin de reçu pour moi =)
Kimon

jeff wrote:

> bonsoir
>
> je suis en train de traiter les reçus qui permettent aux donateurs de
> bénéficier de la déduction fiscale prévue par le codes des impôts pour les
> associations d'intérêt général.
>
> Après recherche documentaire et interrogation des services fiscaux il apparait
> que les cotisations dans la mesure où les membres ne reçoivent aucun
> avantages (ce qui est notre cas pour le moins) en échange de leur adhésion
> peuvent faire l'objet du même traitement.
>
> Afin d'éviter des envois inutiles toujours coûteux, est ce que les membres
> pour lesquels ce reçu est sans intérêt peuvent m'envoyer un message.
>
> Pour les donateurs comme pour les membres il s'agit des sommes encaissées en
> 2007. (je sais qu'il y a souvent un délai assez long entre le moment ou vous
> envoyez vos chèques et l'encaissement. C'est en grande partie du à notre
> fonctionnement bénévole et éclaté).
>
> Par contre, merci de votre réactivité ...
> jeffdelonge
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Re: déductibilité des cotisations

Alvaro-23
In reply to this post by jean-francois.gaffard
Merci,

Pas besoin.

++ Alvaro

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