interdiction du fair use

classic Classic list List threaded Threaded
46 messages Options
123
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

interdiction du fair use

Pierre Beaudouin
Bonjour,

Je souhaite qu'on interdise définitivement l'usage du fair use sur fr. Pour cela
il faudrait réfléchir à la méthode pour le faire. Doit-on contacter la fondation
? Doit-on lancer une prise de décision (étrange de voter sur une mesure
illégale...)? On risque d'avoir le même résultat que
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Prise_de_décision/Utilisation_des_images_en_fair-use
Comment ont fait nos amis allemands ?

--
Pierre BEAUDOUIN

----------------------------------------------------------------
This message was sent using IMP, the Internet Messaging Program.

--
Ce message a ete verifie par MailScanner
pour des virus ou des polluriels et rien de
suspect n'a ete trouve.

_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

David BERARDAN
Bonjour,

à court terme, il y a cette prise de décision :  Wikipédia:Prise de
décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright     pour laquelle si
j'ai bien suivi nous attendons pour l'instant un retour de la fondation
avant de passer au vote.

David Berardan


>From: Pierre Beaudouin <[hidden email]>
>Reply-To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
><[hidden email]>
>To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone <[hidden email]>
>Subject: [WikiFR-l] interdiction du fair use
>Date: Sun, 26 Mar 2006 17:31:08 +0200
>
>Bonjour,
>
>Je souhaite qu'on interdise définitivement l'usage du fair use sur fr. Pour
>cela
>il faudrait réfléchir à la méthode pour le faire. Doit-on contacter la
>fondation
>? Doit-on lancer une prise de décision (étrange de voter sur une mesure
>illégale...)? On risque d'avoir le même résultat que
>http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Prise_de_décision/Utilisation_des_images_en_fair-use
>Comment ont fait nos amis allemands ?
>
>--
>Pierre BEAUDOUIN
>
>----------------------------------------------------------------
>This message was sent using IMP, the Internet Messaging Program.
>
>--
>Ce message a ete verifie par MailScanner
>pour des virus ou des polluriels et rien de
>suspect n'a ete trouve.
>
>_______________________________________________
>WikiFR-l mailing list
>[hidden email]
>http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l


_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
In reply to this post by Pierre Beaudouin
Le Dimanche 26 Mars 2006 17:31, Pierre Beaudouin a écrit :
> Bonjour,
>
> Je souhaite qu'on interdise définitivement l'usage du fair use sur fr. Pour
> cela il faudrait réfléchir à la méthode pour le faire. Doit-on contacter la
> fondation ? Doit-on lancer une prise de décision (étrange de voter sur une
> mesure illégale...)? On risque d'avoir le même résultat que
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Prise_de_décision/Utilisation_des_im
>ages_en_fair-use Comment ont fait nos amis allemands ?

Bonsoir,

je serais entièrement favorable pour interdire sur FR tous les contenus
non-libres au sens de la FSF, notamment ceux dont l'utilisation commerciale
est explicitement interdite. On ne répètera jamais assez que Wikipédia est
une encyclopédie libre, et que toute incorporation d'un contenu non-libre
rend l'encyclopédie elle-même non libres.

De plus, l'usage de contenus non-libres complique singulièrement la tâche de
ceux qui veulent exporter l'encyclopédie, que ce soit sous forme de dumps
SQL, de versions sur DVD ou de livrets.

Enfin, l'usage de contenus non-libres ajoute une contrainte juridique
supplémentaire sur l'encyclopédie, et je crois que nous avons déjà
suffisamment à faire avec les problèmes de diffamation.

Lors de la précédente prise de décision, le résultat avait été serré malgré
une intense campagne d'information à laquelle j'avais participé, notamment
avec Med. Malgré les arguments que nous avons fait valoir, la majorité des
votants a considéré que la liberté de l'encyclopédie était secondaire. Je
pense honnêtement que le temps passant, la liberté de l'encyclopédie sera de
plus en plus secondaire, et qu'une prise de décision pour l'interdiction des
contenus non-libres ne passera pas.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

nojhan
Le Sun, 26 Mar 2006 18:14:02 +0200, François Obada a écrit :
> Lors de la précédente prise de décision, le résultat avait été
> serré malgré une intense campagne d'information à laquelle j'avais
> participé, notamment avec Med. Malgré les arguments que nous avons fait
> valoir, la majorité des votants a considéré que la liberté de
> l'encyclopédie était secondaire. Je pense honnêtement que le temps
> passant, la liberté de l'encyclopédie sera de plus en plus secondaire,
> et qu'une prise de décision pour l'interdiction des contenus non-libres
> ne passera pas.

Juste histoire de palier le manque d'objectivité (non, je n'ai pas dis
neutralité ;) rappelons que le résultat du vote a clairement montré que
quasiment personne ne voulait de la généralisation du fair-use.

La moitié des votants ont voté pour un fair-use *sous conditions*. Comme
le rappelle David, la page [[Wikipédia:Prise de décision/Utilisation
raisonnée d'images sous copyright]] tente de cerner les limites
d'utilisation du fair-use *sous conditions*.

Pour finir sur une note polémique, je pourrais reprendre tes termes, et
dire que ceux qui votent pour l'interdiction du fair-use considère
l'encyclopédie comme secondaire, et ce, malgré les arguments que les
partisants d'un règlement « raisonné » ont fait valoir :-)

Bref, je préfère penser qu'une discussion intelligente pourra cerner les
limites du fair-use, même si cette limite est à zéro. Le tout sans avoir
à se poser des questions du genre « comment convaincre au plus vite tout
le monde que j'ai raison ».

--
Nojhan


_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

dake
> La moitié des votants ont voté pour un fair-use *sous conditions*. Comme
> le rappelle David, la page [[Wikipédia:Prise de décision/Utilisation
> raisonnée d'images sous copyright]] tente de cerner les limites
> d'utilisation du fair-use *sous conditions*.

"Sous conditions.". en gros ça sera ingérable avec des discussions à
n'en pas finir pour chaque image.

_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Mathieu Amo
On 3/26/06, dake <[hidden email]> wrote:
> > La moitié des votants ont voté pour un fair-use *sous conditions*. Comme
> > le rappelle David, la page [[Wikipédia:Prise de décision/Utilisation
> > raisonnée d'images sous copyright]] tente de cerner les limites
> > d'utilisation du fair-use *sous conditions*.
>
> "Sous conditions.". en gros ça sera ingérable avec des discussions à
> n'en pas finir pour chaque image.

Nous n'avons pas à discuter sur des problèmes juridiques. La question
à se poser, maintenant, c'est : laissons-nous la responsabilité légale
aux personnes mettant des images fair-use, ou alors, considérons nous
que nous (en tant que communauté) sommes aussi responsables ?

Mathieu. (Au Rewics)
--
He was born with a gift of laughter and a sense that the world was
mad. And that was all his patrimony.
Sabatini, Rafael.

Wikipédia, l'encyclopédie libre.
http://fr.wikipedia.org
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
Le Lundi 27 Mars 2006 11:36, Mathieu Amo a écrit :
> Nous n'avons pas à discuter sur des problèmes juridiques. La question
> à se poser, maintenant, c'est : laissons-nous la responsabilité légale
> aux personnes mettant des images fair-use, ou alors, considérons nous
> que nous (en tant que communauté) sommes aussi responsables ?

La question à se poser est : Wikipédia doit-elle être une encyclopédie libre ?
Toute inclusion d'un contenu non-libre rends l'encyclopédie non libre.

Puisque la réponse de la majorité des votants est d'autoriser l'inclusion de
contenus non libres, alors il faut changer le slogan de l'encyclopédie : elle
n'est plus libre.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
In reply to this post by nojhan
Le Dimanche 26 Mars 2006 21:01, nojhan a écrit :
> Pour finir sur une note polémique, je pourrais reprendre tes termes, et
> dire que ceux qui votent pour l'interdiction du fair-use considère
> l'encyclopédie comme secondaire, et ce, malgré les arguments que les
> partisants d'un règlement « raisonné » ont fait valoir :-)
>
> Bref, je préfère penser qu'une discussion intelligente pourra cerner les
> limites du fair-use, même si cette limite est à zéro. Le tout sans avoir
> à se poser des questions du genre « comment convaincre au plus vite tout
> le monde que j'ai raison ».

Lorsque tu as une opinion sur une question, tu tentes naturellement de la
faire valoir auprès des autres. Lorsque qu'un vote est proposé avec plusieurs
motions, tu apportes des arguments qui vont en la faveur du raisonnement que
tu soutiens, et que la motion traduit.

Il ne s'agit pas de persuader, mais bel et bien de convaincre. Non convaincre
le plus vite possible que l'on a raison, mais convaincre tranquillement que
notre raisonnement se tient, surtout si l'on considère ce qu'est censée être
Wikipédia, à savoir une encyclopédie libre.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Plyd-2
In reply to this post by François Obada-2
Faut pas exagérer tout non plus.
On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").
Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
"liberté" de l'encyclopédie.

Ne nous radicalisons pas. Certaines images n'ont pas vraiment leur
place, mais pas toutes ! On croirait entendre des intégristes de la
FSF.

Plyd

On 3/27/06, François Obada <[hidden email]> wrote:

> Le Lundi 27 Mars 2006 11:36, Mathieu Amo a écrit:
> > Nous n'avons pas à discuter sur des problèmes juridiques. La question
> > à se poser, maintenant, c'est : laissons-nous la responsabilité légale
> > aux personnes mettant des images fair-use, ou alors, considérons nous
> > que nous (en tant que communauté) sommes aussi responsables ?
>
> La question à se poser est : Wikipédia doit-elle être une encyclopédie libre ?
> Toute inclusion d'un contenu non-libre rends l'encyclopédie non libre.
>
> Puisque la réponse de la majorité des votants est d'autoriser l'inclusion de
> contenus non libres, alors il faut changer le slogan de l'encyclopédie : elle
> n'est plus libre.
>
> ---
> François Obada
> _______________________________________________
> WikiFR-l mailing list
> [hidden email]
> http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
>
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
Le Lundi 27 Mars 2006 13:25, Plyd a écrit :
> Faut pas exagérer tout non plus.
> On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
> l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").

Le "fair use" n'a pas d'équivalent dans toutes les législations... Je ne parle
pas de supprimer les marques déposées et les citations, mais des images.

> Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
> côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
> "liberté" de l'encyclopédie.

Imagines que je télécharge un dump complet de la base de données. Vais-je
pouvoir l'utiliser commercialement comme me le promet la licence GNU FDL ?
Imagine le surcroît de travail que cela pourrait représenter si l'on souhaite
utiliser l'encyclopédie commercialement :
- chercher la source de l'image en "fair use" ;
- vérifier les conditions d'utilisation imposées par les auteurs de l'image ;
- vérifier la conformité de l'utilisation prévue avec les législations des
pays dans lesquels le projet sera commercialisé.

Tout cela multiplié par les milliers d'images au statut incertain.
>
> Ne nous radicalisons pas. Certaines images n'ont pas vraiment leur
> place, mais pas toutes ! On croirait entendre des intégristes de la
> FSF.

Il ne s'agit pas d'intégrisme... Le mot "libre" a été utilisé dans un sens
bien précis, selon une licence bien précise, et lorsque je télécharge un dump
de l'encyclopédie, je considère que tous les contenus sont libres.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use... logo

Alvaro-5
In reply to this post by Plyd-2
Plyd a écrit :

>Faut pas exagérer tout non plus.
>On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
>l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").
>Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
>côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
>"liberté" de l'encyclopédie.
>
>  
>
Heu... je n'y connais rien, mais il me semble qu'il y a un problème, là,
une méconnaissance peut-être. Il me semble qu'en aucun cas le logo ne
peut relever du fériouze car il relève du droit des marques et pas du
droit d'auteur.

M'enfin, hein, voilà ce que c'est quand des non-légistes discutent de
droit ;D

À+ Alvaro

_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use... logo

Gabriel Tran (GôTô)
Bien envoyé :P
Plus sérieusement, je crois que pour les licences, ya pas beaucoup à
discuter: il faut qu'un personne compétente nous informe sur le droit,
et ensuite on prend la décision qui ''s'impose''

Le 27/03/06, Alvaro<[hidden email]> a écrit :

> Plyd a écrit :
>
> >Faut pas exagérer tout non plus.
> >On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
> >l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").
> >Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
> >côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
> >"liberté" de l'encyclopédie.
> >
> >
> >
> Heu... je n'y connais rien, mais il me semble qu'il y a un problème, là,
> une méconnaissance peut-être. Il me semble qu'en aucun cas le logo ne
> peut relever du fériouze car il relève du droit des marques et pas du
> droit d'auteur.
>
> M'enfin, hein, voilà ce que c'est quand des non-légistes discutent de
> droit ;D
>
> À+ Alvaro
>
> _______________________________________________
> WikiFR-l mailing list
> [hidden email]
> http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
>
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Bugzilla from chtitux@gmail.com
In reply to this post by François Obada-2
On 3/27/06, François Obada <[hidden email]> wrote:

> Le Lundi 27 Mars 2006 13:25, Plyd a écrit:
> > Faut pas exagérer tout non plus.
> > On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
> > l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").
>
> Le "fair use" n'a pas d'équivalent dans toutes les législations... Je ne parle
> pas de supprimer les marques déposées et les citations, mais des images.
>
> > Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
> > côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
> > "liberté" de l'encyclopédie.
>
> Imagines que je télécharge un dump complet de la base de données. Vais-je
> pouvoir l'utiliser commercialement comme me le promet la licence GNU FDL ?
Je rappelle que la plupart des journaux utilisent la technique du
"fair-use" un peu détourné. Les images, illustrations où l'auteur
n'est pas contacté et/ou n'a pas reçu son du sont marqués de "DR"
(Droits résérvés). Si l'auteur se reconnait, il peut aller toucher ses
droits. Évidemment, sur Wikipédia, c'est pas possible ...

> Imagine le surcroît de travail que cela pourrait représenter si l'on souhaite
> utiliser l'encyclopédie commercialement :
> - chercher la source de l'image en "fair use" ;
Pas possible. La solution et de les effacer toutes.

> - vérifier les conditions d'utilisation imposées par les auteurs de l'image ;
Ben, le (c)opyright. (sinon, la plupart du temps, les uploaders
marquent la "vraie"  license ).

> - vérifier la conformité de l'utilisation prévue avec les législations des
> pays dans lesquels le projet sera commercialisé.

>
> Tout cela multiplié par les milliers d'images au statut incertain.
Statut incertain = poubelle, grâce aux admins qui veillent :)

> > Ne nous radicalisons pas. Certaines images n'ont pas vraiment leur
> > place, mais pas toutes ! On croirait entendre des intégristes de la
> > FSF.
>
> Il ne s'agit pas d'intégrisme... Le mot "libre" a été utilisé dans un sens
> bien précis, selon une licence bien précise, et lorsque je télécharge un dump
> de l'encyclopédie, je considère que tous les contenus sont libres.
>
> ---
> François Obada

J'ai bien envie de compléter ma réponse.
D'abord, l'interdiction d'images ayant une license non GFDL est impossible.
 1: le logo de Wikipédia n'est pas GFDL.
 2: Certaines images sont en license libre mais pas GFDL.
Quand, sur la page de prise de décision "Pas de fair-use", j'ai
compris (et on m'a expliqué) que ça n'empêcherait pas d'intégrer des
images non libres. Parce que l'utilisation d'un logo pour une marque,
dans le cadre juridique français, rentre dans le droit à
l'illustration, et pas dans le fair-use.
Donc, je suis POUR la suppression de toutes les images en fair-use,
mais CONTRE la suppression de toutes les images non libres.

Illustrer un article d'entreprise par son logo est intégré et autorisé
dasn la loi. Si les images de logo sont bien catégorisées, il ne doit
pas y avoir de problème pour les devs à les trier, suivant le pays où
l'improbable DVD français sera vendu.

--
Chtitux -
Théophile Helleboid
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use... logo

Bugzilla from chtitux@gmail.com
In reply to this post by Gabriel Tran (GôTô)
On 3/27/06, Gabriel Tran (GôTô) <[hidden email]> wrote:
> Bien envoyé :P
> Plus sérieusement, je crois que pour les licences, ya pas beaucoup à
> discuter: il faut qu'un personne compétente nous informe sur le droit,
> et ensuite on prend la décision qui ''s'impose''

Le fair-use à l'air clairement non défini dans la loi française. À
priori, l'utilisation d'images "comme ça" n'est pas autorisé.

Par contre, certaines utilisations très précises sont définies. Je
pense au logo de marque, où "on m'a dit" que c'était autorisé (mais
surement sous certaines conditions).

Je pense qu'il ne faut pas avoir peur de chercher tous les cas de
figure, et de demander l'avis d'un spécialiste (plus ou moins non
impliqué dans WP, sans à priori ni parti pris).

--
Chtitux -
Théophile Helleboid
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Denis Dordoigne
In reply to this post by Mathieu Amo
Bonjour,

> Nous n'avons pas à discuter sur des problèmes juridiques. La question
> à se poser, maintenant, c'est : laissons-nous la responsabilité légale
> aux personnes mettant des images fair-use, ou alors, considérons nous
> que nous (en tant que communauté) sommes aussi responsables ?

Quoiqu'il en soit chaque personne est responsable de ses actes, et je trouve
un peu dommage que ce ne soit pas plus clairement expliqué sur le site.
Lorsque je vois de Français qui prétendent appliquer le "Fair use" alors
qu'ils envoient les images depuis la France, je me dis que la communauté est
au moins complice de l'avoir poussé à violer la loi de son pays...

--
Denis
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Denis Dordoigne
In reply to this post by Plyd-2
> On ne va pas supprimer toutes les citations et les marques déposées de
> l'encyclopédie non plus (c'est aussi du "fair use").

Pour les citations, je pense qu'il faudrait les supprimer, elles n'apportent
souvent pas grand chose par rapport aux risques qu'elles font courir (en
autorisant leur redistribution sous GFDL on commet un délit, et ce dans tous
les pays du monde capitaliste). Pour les marques je n'ai jamais compris
l'intérêt de leur présence dans une encyclopédie, ça viendra peut-être avec
le temps.


> Moi je ne vois pas en quoi (par exemple) mettre un logo sur une page à
> côté du nom d'une entreprise/marque/produit mettrait en péril la
> "liberté" de l'encyclopédie.

Il est écrit partout sur wikipédia que l'acceptation du mot "libre" est
celle de la GFDL, donc de la Free Software Fundation, alors je trouve assez
inquiétant que tu ne voies pas ce qui n'est pas libre.


> Ne nous radicalisons pas. Certaines images n'ont pas vraiment leur
> place, mais pas toutes ! On croirait entendre des intégristes de la
> FSF.

Je hais ce procédé, lorsqu'on n'a pas d'argument, il est courant de
qualifier d'intégristes ceux qui en ont. Les intégristes de la liberté
d'expression sont contre le contrôle des médias, les intégristes des droits
de l'homme demandent le droit à un procès équitable pour tous, etc.
Avoir des principes n'est pas être intégriste, et les principes de wikipédia
sont clairs et indiqués sur toutes les pages de l'espace encyclopédique: en
haut à gauche il est écrit "l'encyclopédie libre" et en bas "Texte
disponible sous GNU Free Documentation License"

Librement,

--
Denis
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
In reply to this post by Bugzilla from chtitux@gmail.com
Le Lundi 27 Mars 2006 15:41, Théophile Helleboid - Chtitux a écrit :

> Je rappelle que la plupart des journaux utilisent la technique du
> "fair-use" un peu détourné. Les images, illustrations où l'auteur
> n'est pas contacté et/ou n'a pas reçu son du sont marqués de "DR"
> (Droits résérvés). Si l'auteur se reconnait, il peut aller toucher ses
> droits. Évidemment, sur Wikipédia, c'est pas possible ...
>
> > Imagine le surcroît de travail que cela pourrait représenter si l'on
> > souhaite utiliser l'encyclopédie commercialement :
> > - chercher la source de l'image en "fair use" ;
>
> Pas possible. La solution et de les effacer toutes.

Je sais bien que cela n'est pas toujours possible : j'ai simplement cité les
étapes du travail qu'il serait nécessaire de faire pour toute image au statut
incertain (ce qui inclus le "fair use").

> > - vérifier les conditions d'utilisation imposées par les auteurs de
> > l'image ;
>
> Ben, le (c)opyright. (sinon, la plupart du temps, les uploaders
> marquent la "vraie"  license ).

Je ne parle pas seulement de copyright, je parle des conditions
d'utilisations : l'auteur conserve un droit moral sur ses créations, et il
peut refuser certains usages, licence libre ou pas.

> > - vérifier la conformité de l'utilisation prévue avec les législations
> > des pays dans lesquels le projet sera commercialisé.
> >
> >
> > Tout cela multiplié par les milliers d'images au statut incertain.
>
> Statut incertain = poubelle, grâce aux admins qui veillent :)

Donc images en "fair use" à la poubelle ? À ma connaissance, l'existence du
"fair use" dans certaines législations (notamment française, mais pas
seulement) n'est pas avérée.

> J'ai bien envie de compléter ma réponse.
> D'abord, l'interdiction d'images ayant une license non GFDL est impossible.
>  1: le logo de Wikipédia n'est pas GFDL.

Tant que cela reste le logo de l'encyclopédie, cela fait une image à virer. Et
cela peut même se concevoir vu qu'il s'agit d'une image de marque. Pour
autant, Debian a réussi à trouver une solution pour son logo : une version
libre, et une version à usage conditionné.

>  2: Certaines images sont en license libre mais pas GFDL.

J'ai parlé de contenu sous GFDL mais j'entendais par contenu libre tout
contenu donc la licence accordée est "libre" au sens de la FSF.

> Quand, sur la page de prise de décision "Pas de fair-use", j'ai
> compris (et on m'a expliqué) que ça n'empêcherait pas d'intégrer des
> images non libres. Parce que l'utilisation d'un logo pour une marque,
> dans le cadre juridique français, rentre dans le droit à
> l'illustration, et pas dans le fair-use.

"Dans le cadre juridique français"... Il faut arrêter le franco-centrisme et
voir au-delà, Wikipédia est une entreprise humaine à l'échelle mondiale, et
sous prétexte que la France est le pays le plus peuplé (de ceux où le
français est langue officielle), on en serait réduit à considérer les choses
à l'échelle d'un pays... N'oublie pas les millions de francophones dans le
monde, qui vivent dans des pays différents, et où la législation est
différente. Le droit à l'illustration n'existe peut-être pas de partout, dans
les mêmes conditions, etc.

> Donc, je suis POUR la suppression de toutes les images en fair-use,
> mais CONTRE la suppression de toutes les images non libres.

Je suis POUR la suppression de toutes les images en "fair use", et POUR la
suppression des images non-libres (par leur licence ou leur absence de
licence).

>
> Illustrer un article d'entreprise par son logo est intégré et autorisé
> dasn la loi.

Dans quelle loi ? de quel pays ?

> Si les images de logo sont bien catégorisées, il ne doit
> pas y avoir de problème pour les devs à les trier, suivant le pays où
> l'improbable DVD français sera vendu.

Mais pourquoi compliquer les choses inutilement, et rajouter du travail et des
contraintes supplémentaires ? Interdire toutes les images non-libres aurait
le mérite :
- de simplifier grandement les règles pour tous ;
- de respecter le slogan de "l'encyclopédie libre".

Quand au DVD, je me permet de te rappeler que n'importe qui peut faire ce
qu'il veut du contenu tant qu'il respecte la licence qui s'y applique.
N'importe qui peut donc en faire, un DVD, une copie sur le Net, l'imprimer,
etc.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

Plyd-2
In reply to this post by Bugzilla from chtitux@gmail.com
On 3/27/06, Théophile Helleboid - Chtitux <[hidden email]> wrote:
> Quand, sur la page de prise de décision "Pas de fair-use", j'ai
> compris (et on m'a expliqué) que ça n'empêcherait pas d'intégrer des
> images non libres. Parce que l'utilisation d'un logo pour une marque,
> dans le cadre juridique français, rentre dans le droit à
> l'illustration, et pas dans le fair-use.
> Donc, je suis POUR la suppression de toutes les images en fair-use,
> mais CONTRE la suppression de toutes les images non libres.

Reste à fixer les limites... Une copie d'écran d'un jeu ou d'un film,
c'est juste une illustration hein ? Et la photo d'une peinture aussi,
non ?
Je propose qu'on définisse clairement une liste les types autorisés
(pas le contraire, autorisés), tous les autres, on pourrait supprimer.

Plyd
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

Re: interdiction du fair use

François Obada-2
In reply to this post by Denis Dordoigne
Le Lundi 27 Mars 2006 16:46, Denis Dordoigne a écrit :

> Je hais ce procédé, lorsqu'on n'a pas d'argument, il est courant de
> qualifier d'intégristes ceux qui en ont. Les intégristes de la liberté
> d'expression sont contre le contrôle des médias, les intégristes des droits
> de l'homme demandent le droit à un procès équitable pour tous, etc.
> Avoir des principes n'est pas être intégriste, et les principes de
> wikipédia sont clairs et indiqués sur toutes les pages de l'espace
> encyclopédique: en haut à gauche il est écrit "l'encyclopédie libre" et en
> bas "Texte disponible sous GNU Free Documentation License"
>
> Librement,

J'approuve totalement ce que tu viens de faire remarquer Denis, et je me
permet d'ajouter ceci.

Wikipédia n'est pas une encyclopédie comme une autre. C'est avant tout un
projet qui vise à rendre la connaissance à l'humanité. Le modèle propriétaire
ne permet pas d'atteindre cet objectif, parce que les encyclopédies
propriétaires imposent des conditions à l'usage, la redistribution, et la
modification des contenus qu'elles contiennent.

Le modèle libre, quand à lui, garantit un ensemble de droits, des libertés,
aux utilisateurs, et garantit surtout que le contenu soit libre à perpétuité.

C'est pour cette perpétuité que le projet Wikipédia est né, et c'est en vertu
de cela que des millions de contributeurs y ont participé depuis maintenant 6
ans.

En autorisant l'usage de contenus non-libres, nous allons rendre non-libres
tout ce que nous avons entrepris. On aura beau poser des conditions, se
protéger derrière les dispositions de quelques législations, invoquer un
quelconque droit, nous glissons sur une pente dangereuse. Car en acceptant
des contenus non-libres, fussent-ils peu nombreux, nous acceptons
implicitement que soit remises en cause les restrictions d'usage de ces
contenus. Et progressivement, les contenus non-libres seront de plus en plus
nombreux, et seront d'autant mieux acceptés qu'un nombre croissants de
contributeurs en ajoutera.

Je pense qu'il est temps de mettre le hola à ces pratiques complètement
contraires au projet auquel nous participons. L'encyclopédie francophone est
déjà d'une taille conséquente : n'attendons pas le million d'articles pour se
rendre compte que, finalement, l'encyclopédie n'est plus aussi libre que cela
avec sa proportion croissante de contenus non-libres.

---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
Reply | Threaded
Open this post in threaded view
|

RE : interdiction du fair use

Wart Dark
In reply to this post by François Obada-2
La question est plutôt peut-on réaliser une encyclopédie au contenu
entièrement libre ?

Dès lors que l'on accepte les logos déposés et les captures d'écrans de
programmes informatiques (ce qui au passage est parfaitement légal)
la réponse est non.

 Ce que je n'apprécie pas dans le discours de certains partisans de
l'interdiction totale c'est une fermeture totale à la discussion
(un vote tout de suite que l'on vous bourre les urnes) et le mix entre des
considérations juridiques complexes et les principes fondateurs
de l'encyclopédie.

Il faut comprendre que si l'on intègre un "fair-use légal et raisonné" (ceux
qui ne chipotent pas sur les mots comprendront
l'expression) l'encyclopédie n'est certes plus dans son intégrité librement
modifiable mais elle reste encore entièrement
distribuable (le fair-use n'étant pas spécifique à Wikipédia) et en grande
partie modifiable.
Le rediffuseur peut toujours expurger les licences et exceptions au droit
d'auteur qui ne l'intéressent pas.
Je dirais même plus qu'il est de son devoir de vérifier le contenu (tant
sous les aspects légaux que de justesse,
de NPOV et de mise en forme) s'il est honnête.

WD

PS :
> Puisque la réponse de la majorité des votants est d'autoriser l'inclusion
de
> contenus non libres, alors il faut changer le slogan de l'encyclopédie :
elle
> n'est plus libre.

Avec ce type de slogan choc et de remarque inintéressante (puisque personne
sur la mailing list
Souhaite voir disparaître la mention libre, même les plus ardents pro-fair
use) j'ai l'impression
d'assister à un discours politique. Il faut se calmer et se rappeler que le
fair-use raisonné ne concerne
qu'une petite partie des images soit au final une infime partie du projet.

-----Message d'origine-----
De : [hidden email] [mailto:[hidden email]]
De la part de François Obada
Envoyé : lundi 27 mars 2006 11:46
À : Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
Objet : Re: [WikiFR-l] interdiction du fair use


Le Lundi 27 Mars 2006 11:36, Mathieu Amo a écrit :
> Nous n'avons pas à discuter sur des problèmes juridiques. La question
> à se poser, maintenant, c'est : laissons-nous la responsabilité légale
> aux personnes mettant des images fair-use, ou alors, considérons nous
> que nous (en tant que communauté) sommes aussi responsables ?

La question à se poser est : Wikipédia doit-elle être une encyclopédie libre
?
Toute inclusion d'un contenu non-libre rends l'encyclopédie non libre.



---
François Obada
_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email] http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l


_______________________________________________
WikiFR-l mailing list
[hidden email]
http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikifr-l
123