"Concertation sur le théme 4 et notamment "Biens communs du numérique"

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"Concertation sur le théme 4 et notamment "Biens communs du numérique"

briand-2



Bonjour

A l'inititative du CNNUm une large concertation sur numérique et société est ouverte.

La concertation sur le théme 4 a été ouverte hier.
Voici la fiche introductive qui est en ligne pour
"Biens communs du numérique"
le lien :
http://contribuez.cnnumerique.fr/debat/biens-communs-du-num%C3%A9rique


Peut-etre l'occasion d'avancer des propôsitions autour de l'élargissment des communs (prise de vie de monuments, droit d'auteur, photos dans les musées ..)

Cordialement
le texte repris

De quoi parle-t-on


Le numérique facilite les nouveaux modes de production de contenus, en réseau et entre pairs. Des synergies fortes avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire y sont apparues et ont permis l’émergence  d’une sphère des biens communs (ou “communs”) de la connaissance : des communautés s’organisent et se régulent pour produire, gérer et enrichir des ressources (savoirs, contenus, logiciels libres, etc.). Elles définissent un nouvel espace de partage, qui se situe au delà de la propriété publique ou privée, notamment par la gestion commune des ressources. Internet lui-même est parfois considéré comme un bien commun et le Web se caractérise par des formes d’organisations horizontales et coopératives.

Pour certains, lorsque le marché et la puissance publique n’apportent pas de réponse satisfaisante aux besoins de la société, les communs ouvriraient de nouvelles perspectives en termes de créativité et d’innovation sociale. Les industriels pourraient aussi bénéficier de cette dynamique en s’appuyant sur cette activité collective pour d’ alimenter leurs propres productions : le succès d’Androïd ou d’IBM tient en partie aux contributions de milliers de développeurs à la création de morceaux de code en logiciel ouvert. Au delà du logiciel libre, des initiatives telles que Wikipédia, Open Street Map ou l’open hardware ont démontré leur robustesse, leur utilité sociale et leur pertinence. Le développement de ces modèles a toujours suscité des frictions avec le modèle traditionnel de la propriété privée qui s’attache, en octroyant des droits exclusifs sur leurs oeuvres aux créateurs, à préserver leur incitation à innover. Les communautés numériques produisent en réseau, réutilisent et modifient des contenus, les diffusent et les dupliquent en masse, souvent sans transaction monétaire directe.

Comment encourager le développement de communs du numérique et leur complémentarité aux côtés de la sphère marchande et de la sphère publique ?


Quels problèmes, quels défis ?

Protéger le domaine public et les biens communs de la connaissance

Le domaine public de la culture (...) est aujourd’hui soumis à une large pression (extension des durées de propriété intellectuelle, contrats exclusifs d’exploitation des oeuvres numérisées, multiplication des couches de droits…). Certains observateurs estiment que ces atteintes au domaine public nuisent au plein usage et à la valorisation des connaissances collectives et du patrimoine.

De nombreux créateurs et développeurs informatiques utilisent des licences libres et ouvertes montrant une volonté de construire un espace pour les communs de la connaissance adaptés à la société numérique. Les acteurs économiques puisent parfois dans les ressources du domaine public ou mises à disposition par des communautés pour commercialiser à leur tour des créations. L’importante industrie de l’open source tire ainsi parti du logiciel libre. Cette coexistence peut être fructueuse pour l’économie mais présente le risque sur le long terme de tarir l’espace des communs lorsque des acteurs créent des produits fermés à partir de ressources voulues ouvertes par leurs contributeurs bénévoles.

Se doter d’un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de partage et de production en réseau

Le numérique brouille les frontières entre créateurs, auteurs, contributeurs et usagers de contenus. Les chercheurs, communautés créatives, associations, etc. recherchent une reconnaissance légale et un cadre adapté pour la production en commun et le partage non marchand. Le cadre juridique actuel rend notamment certains usages illégaux et certains estiment qu’il freine le développement de nouvelles initiatives et modes de gouvernance. Un besoin est exprimé pour la définition un cadre adapté pour prendre en compte les différentes formes de contributions, de contributeurs de bénéficaires et d’usages. Il s’agit également de prendre en compte les changements induits par le passage d’une activité négociée entre filières industrielles (création, médias, édition) vers une activité coproduite par des millions d’internautes.

Trouver des modèles économiques pérennes pour la recherche & développement, l’innovation et la création sans décourager les logiques de partage non marchand

Les nouveaux modes de consommation de contenus, de services, de connaissances,...apparus dans la société numérique suscitent de profondes inquiétudes en ce qui concerne le risque de chute des investissements dans les filières traditionnelles Comment encourager et rémunérer les créateurs et les innovateurs sans empêcher les usages de partage non marchand rendus possibles par les réseaux ? Cet enjeu est depuis longtemps au coeur de controverses, dans des domaines aussi variés que la création culturelle ou logicielle et la production de connaissance. De nombreuses filières connaissent une très forte désintermédiation que les mesures de protection n’ont pu enrayer et engagent la réflexion sur la recherche de nouveaux modèles économiques. Pourtant ce thème suscite une forte mobilisation des acteurs et un véritable débat public, comme en témoignent les 9 500 réponses à la consultation publique  de la Commission européenne sur la modernisation des droits d’auteur.

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Développer la recherche et le développement pharmaceutique open source et les sciences participatives.

Promouvoir une culture du crowdsourcing et de partage des données, et pleinement exploiter le potentiel du numérique pour la recherche médicale.

Donner un cadre favorable aux pratiques de “création transformative”

Le numérique a renouvelé les processus créatifs en permettant le découpage, la modification, le “remix” de contenus, de logiciels, etc. par des utilisateurs professionnels ou amateurs. Mais le cadre juridique actuel de ces pratiques reste très contraint. Pierre Lescure propose par exemple d’encourager le recours aux licences libres et de faciliter l’accès aux métadonnées qui permettent d’identifier les différents titulaires de droits. 

Créer des licences pour soutenir la production amateur d’objets matériel

Avec le développement des technologies d’impression 3D, l’essor des lieux de production amateur (Fablab, Hacklabs, etc.), le détournement et le prototypage de nouveaux objets se démocratise. Mais une grande incertitude entoure le cadre juridique de ces modes de production et le statut des créations obtenues.




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